ou de prouver une donation d'un autre montant ; qu'en jugeant qu'il appartenait à M.

, de : Monsieur [Y], [L] [I] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8] et Madame [V], [P], [E] [G] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 10] mariés le [Date mariage 1] 2012 devant

4] 1993 à [Localité 11], DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité française et en marge des actes de naissance de chacun des

8] Et de Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 10], Qui se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 devant l'officier d’état civil de la commune de [Localité 10]; ORDONNE mention du

15], et de Madame [W], [G] [I], née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 12], lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2015, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 14] ;

30 années de mariage, - au fait qu'elle était propriétaire d'une résidence secondaire au [Localité 5], de la moitié de 1080 parts dans la SCPI NOTTAPIERRE que son époux a vendu à son insu et de fonds

[E] [O] ; juger que tous les contrats de prêts souscrits pendant le mariage de M.

Elle ajoute que s’il a réglé les charges du mariage jusqu’à l’ordonnance de non conciliation, il l’a fait avec des fonds communs.

(Haute-Garonne) RAPPELLE que conformément à l'article 1082 du code de procédure civile mention du divorce est portée en marge de l'acte de mariage et de l'acte de naissance de chacun des époux, au vu

contracté par les parties devant l'officier d'état civil de la commune de Talant , le 21 juillet 2007 ; ORDONNE que mention du dispositif du présent jugement soit portée en marge de l'acte de mariage

régime matrimonial ne constitue pas un fait de collaboration).              

En l’espèce, les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci selon déclaration d’acceptation signée par Monsieur le 7 février 2024 et par

sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [I], [U] [Y], née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité

sans considération des faits à l'origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [O] [T], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (

[U], [I], [W] [Z] et Mme [N], [X] [R] acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

acquis, pendant le mariage, par une société anonyme BLAUVELT, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles 1401 et 1402 du Code civil.

Mme [I] [M] épouse [H] a fait appel de cette décision.

Mme [H] [P] épouse [E] a fait appel de cette décision.

de l’acte de mariage dressé le 11 septembre 2009 devant l’Officier de l’Etat Civil d’[Localité 7] (MAROC) ainsi qu’en marge des actes de naissance des époux : Madame [M] [U] épouse [G] née le [Date naissance

[S] [K] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] (Maroc) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 1999, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 5] (Nouvelle-Calédonie).