24 septembre, puis elle lui a notifié son licenciement pour cause réelle et sérieuse, à savoir la perturbation du bon fonctionnement de l'entreprise, engendrée par son absence et la nécessité de le remplacé

Y... de l'ensemble de ses parts sociales et sa démission de ses fonctions de gérant, a donc remplacé les cautionnements de MM.

avait été demandée et la question soumise aux débats ; "1°) alors que l'objet de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l'équilibre détruit par le dommage et de replacer

connu en 1998, et que la société Véolia eau ait réglé cette facturation sans la contester, caractérise la volonté des parties de maintenir la clause de révision telle que définie au contrat, sans remplacer

A USE DE CETTE FACULTE DE RESILIATION, SANS INTERVENTION DE SA A...

de quatre arbres, celui tiré du non remplacement d'un arbre identifié ; la méconnaissance des dispositions de l'article 6-1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal reste établie ; ce sujet

commis près le tribunal judiciaire de Saint Brieuc chargé de veiller au contrôle des opérations de compte-liquidation-partage ; DIT qu'en cas d'empêchement du notaire commis, il sera pourvu à son remplacement

la présentation des comptes annuels" ; qu' "en l'espèce, la volonté de dissimulation est évidente puisque sur le registre de marchand de biens, tenu par la société Locosud, le nom du vendeur a été remplacé

Faute de parvenir à un partage amiable de la succession en l’état de contestations portant sur les primes du contrat d’assurance-vie ACTION VIE 2, M.

' ASSORTIR l'ensemble des condamnations des intérêts au taux légal assorti aux créances des particuliers, dont la Cour se réserve la faculté de prononcer la liquidation : - à compter de la date

jointes à la procédure, a sollicité la remise en état des lieux ; Attendu, par ailleurs, qu'en ordonnant, sous astreinte, la remise en état des lieux, les juges d'appel n'ont fait qu'user de la faculté

alinéa, du Code de procédure pénale, l'intéressé a été déclaré coupable par l'arrêt infirmatif attaqué ; Attendu que, pour dire recevable l'appel du procureur général, les juges retiennent que la faculté

indispensable pour Michel X... de conduire lui-même les véhicules automobiles à l'aide desquels il peut être amené à se déplacer" ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel n'a fait qu'user de la faculté

le prononcé à son égard d'une peine d'amende, dès lors que la détermination de la peine par les juges dans les limites prévues par la loi, hors le cas de l'emprisonnement sans sursis, relève d'une faculté

les époux Y..., vendeurs, et la société Mabival pour un prix de 8 MF ; que la mention de cet acte selon laquelle le prix serait payé le jour même et par la comptabilité du notaire, a été raturée et remplacée

des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ; qu'en outre, pour refuser l'autorisation sollicitée, l'autorité administrative a la faculté

qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 du décret n° 83-287 du 8 avril 1983 portant statut particulier du corps des assistants de faculté

sociales et de l'emploi a confirmé, la décision de l'inspecteur du travail de la 8ème section du Val-de-Marne refusant à la Société parisienne des magasins Casino-SOMACA l'autorisation de licencier pour faute

grave et refuser des dommages-intérêts pour licenciement illégitime en raison de l'existence d'une telle faute ; Mais attendu que, d'une part, selon l'article 5 de la convention collective nationale

EN GAIN DE POIDS REALISE PAR CHAQUE ANIMAL ; QU'ASSIER AYANT SOUTENU QUE CES CONVENTIONS AVAIENT ETE MODIFIEES A PARTIR DU NEUVIEME LOT DE PORCELETS ET QUE LA REMUNERATION ORIGINAIRE AVAIT ETE REMPLACEE