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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2116520_20231003
3 octobre 2023
, tricycles, quadricycles à moteur, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, exceptés les jours fériés ; - voitures, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, exceptés les jours fériés ; - poids
- Etrangers - 15 jours
DTA_2509047_20250619
19 juin 2025
Par un arrêté du 9 octobre 2024, le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de circulation pour une
Reconduites à la frontière
DTA_2303331_20231128
28 novembre 2023
Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation
DTA_2303332_20231128
PCP JTJ proxi requêtes
6711559aaa7e95fd3fcf7f54
15 octobre 2024
le une mauvaise fixation du réservoir présentant un risque d’incendie et l’entrée de fumées d’échappement dans la cabine ; qu’il présente également 7 défaillances majeures, à savoir l’orientation des feux
cr
6079a8469ba5988459c4c5ef
11 octobre 1988
motifs qu'en s'engageant à une vitesse de 55 km / h dans le couloir réservé aux autobus dont la largeur était à demi obstruée par un autobus en stationnement, il aurait dû réduire sa vitesse puisqu'un feu
Chambre des Référés
663924a2d94801f110a59e4c
30 avril 2024
par la société MINERVA CONTROLE TECHNIQUE qui a fait apparaître une défaillance critique au niveau des pneumatiques, deux défaillances mineures et huit défaillances majeures au niveau des freins, des feux
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503603_20250625
25 juin 2025
Il fait valoir un constat d'accident amiable signé d'un agent de l'université mentionnant que le feu de signalisation commandant l'accès à l'espace de la voie où est située la borne était au vert alors
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02091
5 novembre 2019
devant le tribunal correctionnel, d'une part, pour mise en danger de la vie d'autrui à l'occasion d'une action de chasse collective, en poursuivant un sanglier en véhicule et en tirant trois coups de feu
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507110_20251004
4 octobre 2025
article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 3 octobre 2025 portant interdiction de la manifestation « Pour le cessez-le-feu
1ère chambre civile B
616340337dbf94c22343caae
25 janvier 2011
Le 28 septembre 2004, Monsieur [E], qui pilotait sa motocyclette, est décédé au cours d'un accident de la circulation lors d'une collision avec une ambulance.
6ème Chambre
DTA_2101094_20230317
17 mars 2023
rejet de sa demande préalable indemnitaire ; 2°) de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser une somme de 5 400 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'accident de circulation
Chambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
Aucun plan de prévention n'a été établi et aucun permis de feu n'a été délivré.
Chambre 1
6686f2dfe74459e0c7ed811d
4 juillet 2024
Les demandes provisionnelles formulées par madame [K] [W], monsieur [E] [I], madame [B] [I] et madame [A] [I], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayant droits de feu monsieur [Y] [I],
DTA_2406153_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre et 13 novembre 2024, la fédération de pêche de l'Aude et de protection des milieux aquatiques, représentée par Me
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007713596
7 juin 1985
VU 1E LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 DECEMBRE 1982 SOUS LE NO 47 370, PRESENTEE POUR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, DONT LE SIEGE EST .
7ème Chambre
DTA_2201745_20251216
16 décembre 2025
tribunal : 1°) de condamner l’Etablissement public territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris à lui verser la somme de 6 072,03 euros en réparation des préjudices subis du fait de son accident de la circulation
1ère chambre
62624824b1a50c277d4c5b13
21 avril 2022
Le contrat de vente mentionne en effet un véhicule de marque Peugeot modèle 3008, mis en circulation en 2010, ayant parcouru 163 005 kms à la date de la vente le 7 janvier 2020.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026631920
14 novembre 2012
Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins, dont le siège est Musée
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Il est donc incontestable que le feu qui a pris son départ à bord du véhicule s'est propagé à la forêt directement environnante.
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