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212 215 résultats pour « greve partielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05207

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

, de sorte que cette copie n'aurait pas représenté l'intégralité du dossier ; que le juge des libertés et de la détention, saisi de la demande de copie par courrier du 10 juin 2016, a adressé au greffe

Source officielle
CA

2ème Chambre

643106e128558704f52e6be7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

PARITEL OPERATEUR C/ M. [T] [U] S.E.L.U.R.L. CARDIOLOGIE DE LA GARAYE S.A.S.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237d6

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

notamment, fraude fiscale, abus de biens sociaux, abus de confiance, trafic d'influence et commerce illicite d'armes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda11a33dcb3e54c403bcd1

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Parallèlement, M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d18ccdc6046d4789bfe9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

le 16 Avril 2026, Par jugement du 28 mai 2024, le Tribunal Judiciaire de Privas a : - Dit que la servitude de passage, au profit de la parcelle cadastrée sous le numéro [Cadastre 1], située sur la

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1889eecdc6046d474717a7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société CAPIMMOPRO, puis la SEMCODA après faillite de celui-ci, ont fait édifier un ensemble immobilier, dénommé « [Adresse 10] », sur la parcelle cadastrée section AM, n° [Cadastre 7], contiguë de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf45cdc6046d47309c36

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par décision du 23 février 2021, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à Mme [T] évalué à 10 % pour « séquelle à type de limitation des mobilités de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01601

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

C... n'étant pas respecté, puisqu'il a été déplacé et partiellement dénudé ; que le traumatisme des enfants, notamment celui de Mme  C..., est encore renforcé par le fait que, alors que sa mère, à tout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01271

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d791cdc6046d47317f5e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00607

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[G], à partir de 2010, un mandat d'agent commercial afin de commercialiser différentes gammes de chaussures. 2. Le 28 août 2012, cette société a mis fin au contrat pour fautes graves de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100461

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[G], a adressé à cette société une lettre de candidature à différents postes notamment de secrétaire juridique ou assistant juridique, à temps complet ou partiel, en contrat à durée indéterminée, déterminée

Source officielle
TJ

JEX

69d97cc0cdc6046d47d217b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’issue, les conseils des parties ont été avisés que le jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CC

comm

61372471cd5801467741586f

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

A... , expert en banque et en bourse près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, lequel, après avoir recensé de nombreuses et graves anomalies imputables aux banques habituelles de la société , avait chiffré

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240ec

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

l'infraction et de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public que cet homicide a provoqué ; "alors, d'une part, qu'en matière de détention provisoire, le dossier doit être déposé au greffe

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f444d5cdc6046d472ea96c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par courrier reçu au greffe le 14 janvier 2026, le groupement européen d'intérêt économique [9] a indiqué qu'il souhaitait la confirmation de la décision déférée.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe32cdc6046d473b0907

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’état de santé de Mme [V] a été déclaré consolidé au 30 juin 2021 avec fixation d’un taux d’incapacité partielle permanente (IPP) de 10 %.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11388fcdc6046d47a669d2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJD, Vu les débats à l'audience d'incident du 16 Avril 2026, les parties ayant été avisées que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La CPAM lui a notifié le 17 juillet 2023 un taux d'incapacité permanente partielle de 34 %. Par courrier recommandé du 23 février 2024, M.

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fddff

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

d'entreprise conclu le 1er février 1990 entre la société Electricité de Tahiti et le Syndicat des travailleurs de l'électricité de Tahiti a instauré une prime de motivation ; qu'à la suite d'une grève

Source officielle

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