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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05207
19 octobre 2016
, de sorte que cette copie n'aurait pas représenté l'intégralité du dossier ; que le juge des libertés et de la détention, saisi de la demande de copie par courrier du 10 juin 2016, a adressé au greffe
2ème Chambre
643106e128558704f52e6be7
7 avril 2023
PARITEL OPERATEUR C/ M. [T] [U] S.E.L.U.R.L. CARDIOLOGIE DE LA GARAYE S.A.S.
6137262bcd580146774237d6
8 octobre 2002
notamment, fraude fiscale, abus de biens sociaux, abus de confiance, trafic d'influence et commerce illicite d'armes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle
Pôle 5 - Chambre 8
5fda11a33dcb3e54c403bcd1
3 octobre 2019
Parallèlement, M.
2ème chambre section A
69e1d18ccdc6046d4789bfe9
16 avril 2026
le 16 Avril 2026, Par jugement du 28 mai 2024, le Tribunal Judiciaire de Privas a : - Dit que la servitude de passage, au profit de la parcelle cadastrée sous le numéro [Cadastre 1], située sur la
Référés civils
6a1889eecdc6046d474717a7
26 mai 2026
La société CAPIMMOPRO, puis la SEMCODA après faillite de celui-ci, ont fait édifier un ensemble immobilier, dénommé « [Adresse 10] », sur la parcelle cadastrée section AM, n° [Cadastre 7], contiguë de
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf45cdc6046d47309c36
27 mai 2026
Par décision du 23 février 2021, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à Mme [T] évalué à 10 % pour « séquelle à type de limitation des mobilités de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01601
24 mai 2017
C... n'étant pas respecté, puisqu'il a été déplacé et partiellement dénudé ; que le traumatisme des enfants, notamment celui de Mme C..., est encore renforcé par le fait que, alors que sa mère, à tout
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01271
11 décembre 2024
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt
Chambre 1-1
6a17d791cdc6046d47317f5e
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00607
19 octobre 2022
[G], à partir de 2010, un mandat d'agent commercial afin de commercialiser différentes gammes de chaussures. 2. Le 28 août 2012, cette société a mis fin au contrat pour fautes graves de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100461
25 juin 2025
[G], a adressé à cette société une lettre de candidature à différents postes notamment de secrétaire juridique ou assistant juridique, à temps complet ou partiel, en contrat à durée indéterminée, déterminée
JEX
69d97cc0cdc6046d47d217b5
10 avril 2026
A l’issue, les conseils des parties ont été avisés que le jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe.
61372471cd5801467741586f
15 mars 2005
A... , expert en banque et en bourse près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, lequel, après avoir recensé de nombreuses et graves anomalies imputables aux banques habituelles de la société , avait chiffré
6137263ecd580146774240ec
28 mars 2006
l'infraction et de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public que cet homicide a provoqué ; "alors, d'une part, qu'en matière de détention provisoire, le dossier doit être déposé au greffe
2ème Chambre civile
69f444d5cdc6046d472ea96c
30 avril 2026
Par courrier reçu au greffe le 14 janvier 2026, le groupement européen d'intérêt économique [9] a indiqué qu'il souhaitait la confirmation de la décision déférée.
CTX Protection sociale
6a0cbe32cdc6046d473b0907
19 mai 2026
L’état de santé de Mme [V] a été déclaré consolidé au 30 juin 2021 avec fixation d’un taux d’incapacité partielle permanente (IPP) de 10 %.
4ème chambre commerciale
6a11388fcdc6046d47a669d2
22 mai 2026
N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJD, Vu les débats à l'audience d'incident du 16 Avril 2026, les parties ayant été avisées que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6681cdc6046d47cac021
29 mai 2026
La CPAM lui a notifié le 17 juillet 2023 un taux d'incapacité permanente partielle de 34 %. Par courrier recommandé du 23 février 2024, M.
61372283cd580146773fddff
19 juillet 1995
d'entreprise conclu le 1er février 1990 entre la société Electricité de Tahiti et le Syndicat des travailleurs de l'électricité de Tahiti a instauré une prime de motivation ; qu'à la suite d'une grève
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