Codes de loi français

Article Annexe A

. - Un décret fixe les conditions auxquelles sont soumises les personnes s'entremettant habituellement et à prix d'argent entre des transporteurs publics routiers et des expéditeurs de marchandises.

Article Annexe

lieu fixés par le président du bureau d'adjudication, et notamment à la fin de la séance en cours, à moins qu'il ne soit décidé soit de les mettre en réserve, soit de les exploiter par voie de location amiable ou par concession de licences à prix d'argent

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

a) Présente un intérêt économique pour le département dans lequel il est réalisé ; il ne doit pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou constituer une menace contre l'ordre public ou laisser présumer l'existence de blanchiment d'argent

LEGIARTI000033202169

A l'issue de cette adjudication, les lots non adjugés peuvent être mis en réserve, à moins qu'il ne soit décidé de les exploiter par voie de location amiable ou par concession de licences à prix d'argent.

Article Annexe Ib (suite)

d'idées , consiste à mettre en commun des idées lors d'une réunion informelle pendant laquelle, la créativité de tous les participants est invitée à se débrider en refusant toute censure et en favorisant les associations d'idées, analogies, symboles, jeux

Article Annexe Ib

. - Système commun de jeux et tolérance. En lien avec le programme de sciences physiques et chimiques.

Article Annexe IV d

Elle prend la forme d'une situation d'évaluation qui doit mobiliser plusieurs modalités (exemple : dossier professionnel, jeux de rôle, soutenance orale, épreuve pratique sur poste informatique, etc.) définies au préalable par l'équipe pédagogique.

Article Annexe I (suite)

. - Dégager les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité.

Article ANNEXE 1

Initiation théorique et pratique à l'utilisation du chien-guide d'aveugles : - sorties ; - alimentation ; - soins quotidiens et vétérinaires ; - historique du chien-guide attribué ; - jeu, comportement et obéissance du chien. - intégration du chien-guide

Article Annexe

Devenir des produits présentant une anomalie et élimination des déchets En cas de non-conformité du produit cellulaire notamment pour quantité prélevée insuffisante, présence de caillots, choc ou manipulation risquant de mettre en jeu l'étanchéité du

Article Annexe

x - Conditions et surfaces fonctionnelles, approche qualitative (1) de leur influence sur la précision et la tenue aux efforts : efforts et vitesses admissibles, jeux, rigidités, états de surface, lubrification.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Au cas où les tonnages minima ne seraient pas atteints au cours de la durée du contrat pour des raisons mettant en jeu la responsabilité du donneur d'ordre, celui-ci serait tenu de verser à l'entrepreneur de transport une indemnité égale à la moitié du

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Il met en jeu des connaissances et des compétences qui sont sollicitées comme outils de pensée, de communication, d'expression et de travail et qui sont utilisées dans tous les champs du savoir et dans la plupart des activités.

LEGIARTI000034774236

Lorsque le parrainage concerne une émission ou une chronique comportant des jeux ou concours, les produits ou services du parrain peuvent être remis aux participants.

Article Annexe Ib

. - Vérifier les spécifications de réglage : jeux, débattements, courses, cotes, efforts... - Assurer la permanence du réglage du sous-ensemble. - Renseigner les documents de traçabilité.

Article Annexe

. - Diagnostiquer une conduite addictive (tabac, alcool, psychotropes, substances illicites, jeux, activités sportives intensives...). - Argumenter l'attitude thérapeutique et planifier le suivi du patient. - Décrire les principes de la prise en charge

Article Annexe I (suite)

Greiner) et de résistances au changement : représentations des dirigeants, jeux d'acteurs (M. Crozier), inertie de la culture d'entreprise.

Article ANNEXE

En cas d'incident ou d'effet indésirable survenant avec un produit thérapeutique annexe et qui pourrait mettre en jeu la sécurité sanitaire, le responsable de la biovigilance doit prévenir sans délai l'Agence française de sécurité sanitaire des produits

Article Annexe

Répondre présent lors des grands rendez-vous du sport en permettant à tout un peuple de vibrer à l'unisson comme nous l'avons vécu lors des derniers jeux Olympiques. Pour autant, l'audiovisuel doit garder, bien entendu, toute sa dimension populaire.