CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00125
6 janvier 2026
détention provisoire et ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02502
21 octobre 2020
Placé en détention provisoire le 22 novembre 2019, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 19 mars 2020. 4.
6079a8d49ba5988459c4f10b
12 avril 2005
en liberté présentée le 2 août 2004 ; que le juge des libertés et de la détention a statué dans le délai qui lui était imparti par les dispositions de l'article 148, alinéa 3, du Code de procédure pénale
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00112
10 janvier 2024
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.
61372612cd58014677422beb
22 juin 2005
la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 31 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté
613725eacd5801467742185f
29 mai 2001
et de la détention prolongeant la détention provisoire, a évoqué et prolongé la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02198
23 août 2017
ayant rejeté la demande de mise en liberté formée par M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00320
15 février 2022
Présenté, le 25 octobre 2021, au juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire et assisté d'un avocat de permanence, il a sollicité un délai pour préparer sa défense
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01524
9 novembre 2022
Par ordonnance du 4 février 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 6.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00030
8 janvier 2020
provisoire de l'exposant excédait une durée raisonnable quand il résultait des pièces du dossier que l'exposant était placé en détention provisoire depuis le 16 décembre 2015 soit depuis près de trois
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01130
6 août 2025
[K] [J] a été placé en détention provisoire le 20 mai 2022, sous mandat de dépôt criminel. 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01108
6 septembre 2023
et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00559
26 mars 2025
et de la détention le plaçant en détention provisoire et à l'isolement.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00382
2 mars 2021
et de la détention le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01716
18 décembre 2024
6079a85c9ba5988459c4cea0
1 mars 2005
a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire du juge des libertés et de la détention ; "aux motifs que l'information ouverte à la suite du décès de Daniela X... a nécessité depuis cinq
6079a8ec9ba5988459c4f304
21 novembre 2006
et de la détention ayant rejeté la demande de mise en liberté formée par Vincent X... ; "aux motifs que, en le plaçant en détention le 19 mai 2006, le juge des libertés et de la détention a indiqué
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00457
11 mars 2025
[K] [Y] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3. Le 8 juillet 2024, il a formé une demande de mise en liberté devant la chambre de l'instruction. 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02665
10 novembre 2020
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02743
10 octobre 2017
Z... a, le 23 mai 2016, été mis en examen et placé en détention provisoire, laquelle a été prolongée en dernier lieu par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 16 juin 2017, dont
Page 73 sur 12976