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259 502 résultats pour « liberte provisoire »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00125

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

détention provisoire et ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02502

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Placé en détention provisoire le 22 novembre 2019, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 19 mars 2020. 4.

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f10b

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

en liberté présentée le 2 août 2004 ; que le juge des libertés et de la détention a statué dans le délai qui lui était imparti par les dispositions de l'article 148, alinéa 3, du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00112

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422beb

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 31 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742185f

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

et de la détention prolongeant la détention provisoire, a évoqué et prolongé la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02198

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

ayant rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00320

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Présenté, le 25 octobre 2021, au juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire et assisté d'un avocat de permanence, il a sollicité un délai pour préparer sa défense

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01524

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par ordonnance du 4 février 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00030

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

provisoire de l'exposant excédait une durée raisonnable quand il résultait des pièces du dossier que l'exposant était placé en détention provisoire depuis le 16 décembre 2015 soit depuis près de trois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01130

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

[K] [J] a été placé en détention provisoire le 20 mai 2022, sous mandat de dépôt criminel. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01108

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00559

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

et de la détention le plaçant en détention provisoire et à l'isolement.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00382

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01716

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cea0

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire du juge des libertés et de la détention ; "aux motifs que l'information ouverte à la suite du décès de Daniela X... a nécessité depuis cinq

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f304

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

et de la détention ayant rejeté la demande de mise en liberté formée par Vincent X... ; "aux motifs que, en le plaçant en détention le 19 mai 2006, le juge des libertés et de la détention a indiqué

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00457

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

[K] [Y] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3. Le 8 juillet 2024, il a formé une demande de mise en liberté devant la chambre de l'instruction. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02665

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02743

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

Z... a, le 23 mai 2016, été mis en examen et placé en détention provisoire, laquelle a été prolongée en dernier lieu par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 16 juin 2017, dont

Source officielle

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