A devra cesser d'exercer au plus tard le 31 décembre 2006 dans son site d'exercice à Agde ; 2°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des médecins la somme de

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 44 057 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 37 583 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 8 476 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle expose

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 15 941 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 210 000 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 2 salariés lors des six derniers mois

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 33 103 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 49 698 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 20 090 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administrative dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administrative dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

d'unité, et la décision ne comporte pas de diminution sensible de ses attributions ; en troisième lieu, il n'établit pas que la décision se traduit par un changement de lieu d'exercice de ses missions

représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société DAUPHIMMO, indiquant avoir exercé

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pas avoir réalisé de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle expose

délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société TIC & TAC BUSINESS, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice