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135 722 résultats pour « niveau 3 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00239

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

de classification ; que les agents techniques, intégrés par avenant de 1973 aux fonctions d'exécution correspondent dans la classification issue du protocole d'accord de 1992 aux niveaux 1 à 3 ; que les

Source officielle

Page 73 sur 6787

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb47e405357f749ea900

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[B] avait certes déclaré être titulaire d'une licence de niveau 3 de plongée et être inscrit dans une formation de niveau 4 dispensée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00180

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

a été embauché en 1979 en qualité d'ouvrier spécialisé B au coefficient 130, qu'il a connu une évolution de qualification et de coefficient et que depuis 1996 il est professionnel de qualification niveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210372

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

B... de ses prétentions ne pourra qu'être confirmé " (arrêt p.3 et 4) ; ET AUX MOTIFS adoptés QUE "D...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107793_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

lui accorder une dispense d'assiduité pour l'année universitaire 2021-2022 tout en conservant le bénéfice de sa bourse versée par le CROUS, et la possibilité d'assister au cours d'anglais de remise à niveau

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5454

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

représenté par Me Annie DE SAINT RAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0919 INTIMES **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE [Adresse 3]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603322c4194e8e94348b322e

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

le Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 13/17530 APPELANTE SA FRANCE TOURISME IMMOBILIER (FTI) anciennement FRANCE DESIGN ET CREATION N° SIREN : 380 345 256 [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3]

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e04c25a97f0381f5159

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Monsieur [Y] occupait l'emploi d'agent de sécurité (SSIAP 1), qualification employé, niveau 3, échelon 2, de la convention collective de la prévention et de la sécurité au coefficient 140 de la grille

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e46c25a97f0381f544d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

SEINE [Localité 2] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri PRORELIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R271 APPELANTE **************** Monsieur [O] [B] [Adresse 3]

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40a1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 3 mars 2021, il a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e15

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement ; b) Lorsqu'il confie des tâches

Source officielle
CA

17e Chambre B

60328551a27559b911c0090f

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Monsieur [G] [H] a été embauché en qualité de technicien clientèle, groupe IV, niveau 1, le 25 mai 1983 par la SCA COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU (CMESE).

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03149_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En dernier lieu, elle occupait un poste dit de " chargée d'accueil " relevant du niveau 3 de la grille nationale des emplois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c92d64a6b1f51487703

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

pour objet de revaloriser les professions de l'éducation physique et sportive, un avenant contractuel du 1er octobre 2004 a reconnu à [O] [P] la qualification d'éducateur sportif de niveau 3 et l'a classée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506515_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

présente des circonstances exceptionnelles de nature à remettre en cause l'urgence de la mesure, sa situation étant incompatibles avec une mise à la rue : sa situation de vulnérabilité est évaluée au niveau

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9e9b3c8605deec2045

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée déterminé, Mme [L] [I] a été engagée en qualité d'assistante comptable et commerciale niveau 3 échelon 3 du 17 octobre 2005 au 31

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43fbfe25450008314c5c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [X] a été engagée par la MGEN en qualité de cadre administratif niveau 3 selon contrat à durée indéterminée du 7 janvier 2010 au sein d'un centre de gériatrie situé à [Localité

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

67592de74f06387a26ce76ba

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[F] a été engagé à durée indéterminée le 3 février 2005 par la société SMP en qualité d'agent de sécurité polyvalent, statut employé, niveau 2, échelle 2, coefficient 120 de la convention collective nationale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

668e2551fcf93851fdd6464b

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mme [V] a été placée en arrêt de travail le 3 avril 2018, puis en juillet 2018 après avoir tenté de travailler en mi-temps thérapeutique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b0

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Le contrat vise une qualification de niveau 3 échelon 2 coefficient 140 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. La société SCGD compte plus de onze salariés.

Source officielle