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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604434
9 février 2011
9 février 2011
autres que celles liées aux titularisations consécutives aux recrutements externes et privaient en conséquence les fonctionnaires reclassés de toute possibilité de promotion interne, étaient entachés
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604437
9 février 2011
9 février 2011
n'aurait pas eu de chances sérieuses d'obtenir une promotion ; qu'en déterminant le montant de l'indemnité due à M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604439
9 février 2011
9 février 2011
n'aurait pas eu de chances sérieuses d'obtenir une promotion ; qu'en déterminant le montant de l'indemnité due à M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604448
9 février 2011
9 février 2011
n'aurait pas eu de chances sérieuses d'obtenir une promotion ; qu'en déterminant le montant de l'indemnité due à M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604453
9 février 2011
9 février 2011
autres que celles liées aux titularisations consécutives aux recrutements externes et privaient en conséquence les fonctionnaires reclassés de toute possibilité de promotion interne, étaient entachés
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03347_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés AP 34 et Atréalis Promotion ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 septembre
Source officiellesoc
61372243cd580146773fb8d4
7 juillet 1994
7 juillet 1994
d'accueil par un dégagement volontaire des cadres sous forme du congé spécial de l'article 9 du décret du 8 décembre 1959 ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué n'a soumis les pensions de retraite, en fait proportionnelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2101425_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il suit de là que la SCCV Péri Promotion est fondée à soutenir que le maire de Valenton a entaché son arrêté d'une erreur de droit pour refuser de délivrer pour ce motif le permis de construire qu'elle
Source officielle7ème chambre
DTA_2104679_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il suit de là que la SCCV Péri Promotion est fondée à soutenir que le maire de Valenton a entaché son arrêté d'une erreur de droit pour refuser de délivrer pour ce motif le permis de construire qu'elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03164_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La société ayant refusé ces rectifications, l'administration a confirmé sa position par lettre du 19 avril 2019.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104542_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 septembre 2022, la société Martek Promotion conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007884749
16 février 1996
16 février 1996
administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 juin 1985 du directeur du centre de formation professionnelle et de promotion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00522
10 juin 2026
10 juin 2026
En l'état de ses constatations et énonciations, dont il ressortait que cette production d'éléments obtenus de manière déloyale était indispensable à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée au
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:471246.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Dans le cas où il aurait été procédé à moins de 2000 promotions au cours de cette période, un dernier exercice de promotion peut être organisé au titre de l'année 2026 pour atteindre ce plafond.
Source officielle4ème chambre
DTA_2312960_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il reprend à compter de la réception des documents par le titulaire du droit de préemption, du refus par le propriétaire de la visite du bien ou de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005038_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Opposition à promotion de la note de service du 18 mars 2019 et du 5.
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcf32
22 mars 1995
22 mars 1995
Attendu que la société HLM Provence-Logis fait grief à l'arrêt de n'accueillir que partiellement sa demande relative aux désordres des panneaux de façade, alors, selon le moyen, "que le juge ne peut refuser
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2025:498803.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
jugement n° 2400101 du 8 novembre 2024, enregistré le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Toulon, avant de statuer sur la demande de la société AEI Promotion
Source officiellesoc
61372437cd58014677413ac8
5 novembre 2003
5 novembre 2003
par la société France Télécom de la cessation du contrat de travail à durée déterminée, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles L. 122-14 et suivants du Code du travail et, par refus
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7c8
31 octobre 2000
31 octobre 2000
de l'affirmation au demeurant non prouvée de l'employeur selon laquelle il lui aurait proposé un poste et a fortiori de celle selon laquelle elle l'aurait refusé ; qu'en prêtant indûment à Mme B... la
Source officiellePage 73 sur 3100