X... a fait installer dans sa résidence, par la société Franche Comté alarme, un système d'alarme pour lequel il a souscrit un contrat d'entretien ; qu'en février 1995, M.

elle avait rejeté les demandes de l'exposant tendant à voir diminuer la pension alimentaire allouée à son épouse et que, d'autre part, après avoir attribué à l'épouse la jouissance gratuite de la résidence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence du Château, dont le siège est à

familiale et ne saurait avoir pour effet de valider le transfert de la police d'assurance du lieu du domicile familial à un autre domicile, même si ce nouveau domicile se trouve être la nouvelle résidence

lois et règlements et d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire ; "aux motifs que, lors de l'enquête de gendarmerie, le demandeur a confirmé que sa famille vivait dans deux résidences

[C] a assigné la société JBG et la société civile de construction vente Résidence Le Carillon (la société Résidence Le Carillon), qui l'a substituée dans la vente, en exécution du contrat et en paiement

pu avoir pour effet de faire perdre au juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lyon le chef de compétence qu'il tenait de l'article 52 du Code de procédure pénale, à raison du lieu de résidence

(Lot-et-Garonne), 2 / la société anonyme La Résidence du Lac, dont le siège est ...

dispositions de ce texte ; 2 / que l'allocation de logement est destinée à réduire à un niveau compatible avec les ressources du bénéficiaire la charge de loyer afférente au logement occupé à titre de résidence

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, en ce qu'il est dirigé contre le chef de dispositif de l'arrêt fixant la résidence de l'enfant au domicile de M. [K], à compter du 9 février 2024 3.

des relations sexuelles avec Mohamed X...", lors même qu'il s'agissait de savoir si Mohamed X... avait pu, en toute bonne foi, se méprendre sur l'existence de ce consentement et sur la nature des réticences

septembre 1988 établi par les services de police d'Aix-en-Provence, il est relaté que les personnes occupant l'appartement litigieux ont déclaré à l'enquêteur de l'office public d'HLM "après quelques réticences

n'est constitutif de dol que pour autant que cette omission ait été intentionnelle et faite dans le but de tromper le cocontractant pour le déterminer à conclure le contrat; que pour retenir sa réticence

l'agence, de rechercher si, au moment de la conclusion du contrat distinct relatif à la campagne du mois d'août 1985, la régie de publicité d'Antenne 2, professionnel averti, n'avait pas omis, par une réticence

ne pas l'avoir mis en garde sur les difficultés de la société, pour avoir utilisé le montant du prêt pour résorber à son profit le découvert antérieur de la société, et pour avoir commis un dol par réticence

le courrier de son avocat donnant des instructions au notaire, ne contenait pas d'inventaire chiffré du portefeuille de valeurs mobilières au moment de la licitation, n'était pas constitutif d'une réticence

Y... n'avait pas, par des mensonges et des réticences dolosives lors de la conclusion du contrat, manqué à l'obligation de bonne foi, et que la cour d'appel a ainsi privé sa décision de base légale au

marque distinctive, seule de nature à justifier la résolution du contrat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient