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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10716
24 mai 2018
24 mai 2018
incompatible avec la relation de service entre le machiniste et les clients ; que cette consigne précise que chaque travailleur est tenu de prendre soin de la sécurité des personnes concernées par ses actes
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a59
9 avril 2020
9 avril 2020
Il est précisé dans le procès verbal que la révocation de M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8539a603a692910cd2e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur la révocation des avantages matrimoniaux : En application des dispositions de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10151
21 mars 2018
21 mars 2018
Cette dernière refuse, notamment, de convoquer une assemblée générale pour statuer sur sa révocation.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119163_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un arrêté en date du 28 juin 2021, le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation à compter du 19 août
Source officiellecomm
6079d3a89ba5988459c59805
12 avril 2005
12 avril 2005
Sur le premier moyen : Vu l'article 30-5 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ; Attendu que les demandes tendant à faire prononcer la résolution, la révocation
Source officielleCharges de copropriété
678ff36b51b02779572a22be
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[D] n'a transmis aucune observation sur cette demande de révocation de l'ordonnance de clôture.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af16
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Par jugement réputé contradictoire du 14 décembre 1978, le tribunal de grande instance de SAINT- QUENTIN a prononcé la révocation de l'adoption.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100230
4 mars 2015
4 mars 2015
Madame Félicia X... réplique pour sa part, que dès le mois d'octobre 2006, sa mère lui demandait de renoncer à l'acte de donation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04856_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Enfin, lors de la séance du conseil d'administration du 3 mai 2018, consacrée à l'examen de la révocation de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC001208006
11 octobre 2011
11 octobre 2011
révocation.
Source officielleChambre 1-3
678b47168cafc520068c1695
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MILLEIS BANQUE venant aux droits de la Société BARCLAYS VIE Société BARCLAYS VIE Société MUTAVIE Intimés ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marianne FEBVRE, présidente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300643
27 juin 2007
27 juin 2007
Donne acte à la SCI Les Acacias du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Sylvie X..., épouse Y..., M.
Source officielleciv1
61372093cd580146773ebdac
10 décembre 1974
10 décembre 1974
A FAIT DONATION A SA FILLE, DAME X..., D'UNE PROPRIETE AGRICOLE DONT ELLE S'EST RESERVE L'USUFRUIT ETANT STIPULE A L'ACTE QUE CETTE RESERVE ETAIT UNE CONDITION ESSENTIELLE DE LA DONATION ; QUE LA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00905
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Les appelantes exposent que la révocation de M.
Source officielle1ère Chambre
68e74184ac880aa7ee21f252
8 octobre 2025
8 octobre 2025
date du 8 janvier 2025, Vu les conclusions du 13 janvier 2025 par lesquelles le conseil de la SASU [F] Event a saisi le président de la chambre d'un incident tendant à voir constater la nullité de l'acte
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4087ffc2c8318ee00dd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sur la demande subsidiaire de révocation de l'ordonnance de clôture et de réouverture des débats L'appelant sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état afin de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301006_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un acte, enregistré le 20 avril 2023, M. E a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301007_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un acte, enregistré le 20 avril 2023, M. E a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Plateau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le garde des Sceaux, ministre de la justice lui a infligé la sanction de révocation.
Source officiellePage 73 sur 1265