capital décès est versé, par priorité et par ordre, au conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif, au partenaire pacsé, aux descendants (enfant naturel, légitime ou adopté), aux ascendants, à défaut, entre les mains

Article Annexe

—

Escalade Choisir et conduire un déplacement pour grimper en moulinette et enchaîner deux voies différentes à son meilleur niveau en optimisant les prises de mains et de pieds et en combinant efficacement la poussée des jambes et la traction des bras

LEGIARTI000049821176

—

Pour le paiement entre les mains des ayants-droit : articles 122 et suivants du code civil. Le jugement déclaratif d'absence emporte les mêmes conséquences que le décès. -Livret de famille ou -Acte de naissance de l'enfant mineur. 2.

Article Annexe I

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1,50 B 1,50 AOVDQS VINS DU THOUARSAIS R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 MUSCADET B 2,50 MUSCADET SUR LIE B 2,50 MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE suivi ou non de la mention "sur lie" B 2,50 MUSCADET SÈVRE-ET-MAINE

LEGIARTI000049827483

—

Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire. Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte. Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle. Conseil départemental de l'accès au droit de la Moselle.

Article Annexe

—

La demande écrite est formulée par un courrier recommandé avec accusé de réception, un recommandé électronique avec accusé de réception ou une remise en mains propres ; 2.1.2.

LEGIARTI000032258784

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conseil d'administration n'aurait pas pris les mesures indiquées, un décret pris dans les mêmes formes interviendrait pour y pourvoir ; les détenteurs de fonds, livres, titres ou archives appartenant à la fondation s'en dessaisiront valablement entre les mains

LEGIARTI000023891234

—

THOUARSAIS R 1,00 AOVDQS HAUT-POITOU Rs 1,00 AOVDQS VINS DU THOUARSAIS Rs 1,00 MUSCADET B 1,50 MUSCADET SUIVI DE LA MENTION SUR LIE B 1,50 MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE SUIVI OU NON DE LA MENTION SUR LIE B 1,50 MUSCADET SÈVRE-ET-MAINE

Article 65

—

Elles constituent un outil dans la main du commandement militaire dont la polyvalence, l'interopérabilité, la réactivité, la protection et les capacités de renseignement continueront d'être renforcées, notamment par une modernisation de leurs équipements

LEGIARTI000022416828

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R 1,50 AOVDQS VINS DU THOUARSAIS R 1,50 AOVDQS HAUT-POITOU Rs 1,50 AOVDQS VINS DU THOUARSAIS Rs 1,50 MUSCADET B 1,50 MUSCADET sur lie B 1,50 MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE suivi ou non de la mention sur lie B 1,50 MUSCADET SEVRE-ET-MAINE

Article Annexe

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Dans ce cas et sous peine de nullité (art. 1326 du code civil), l'acte de cautionnement doit comporter en toutes lettres la mention suivante écrite de la main de la caution : Bon pour caution solidaire à concurrence de x euros par an, ce montant étant

LEGIARTI000048431955

—

La prise en charge des publics confiés à la justice La diversification de l'offre pénitentiaire, permettant de favoriser les alternatives à l'incarcération et la réinsertion des personnes placées sous main de justice, constitue un objectif prioritaire

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

transmis à l'utilisateur à travers son équipement de protection individuelle est tel que le froid accumulé pendant la durée du port en tout point de la partie du corps à protéger, y compris les extrémités des doigts ou des orteils dans le cas de la main

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre, le loyer des immeubles dont l'entreprise

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Toilette du haut Elle concerne le visage (y compris le rasage et le coiffage), le tronc, les membres supérieurs et les mains.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

La livraison est effectuée entre les mains de la personne désignée comme destinataire sur le document de transport ou de son représentant.

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

Le sous-traitant vérifie le bien-fondé et l'exactitude des éléments indiqués sur l'état récapitulatif et leur concordance avec les documents de transport entre ses mains.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

La livraison est effectuée entre les mains de la personne désignée comme destinataire sur le document de transport ou de son représentant.

Article Annexe I (suite)

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élément 2/ Téléphones et aides pour téléphoner 4.3.2.21 PCH élément 2/ Aides à la communication face à face 4.3.2.22 PCH élément 2/ Systèmes d'alarme 4.3.2.23 PCH élément 2/ Aides pour compenser et/ ou remplacer la fonction du bras et/ ou de la main

Article Annexe I

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sont pas affectées ; d) Toute restriction sur le positionnement d'une partie de l'installation liée à l'influence de la poussière, de l'eau et de la température ; ― airbags ; ― sécurité des passagers ; ― positionnement de l'appareil à portée de la main

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