CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 217 résultats pour « source d'un usage professionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd08

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

de nationalité Française né le 09 Mars 1963 à SAINT ETIENNE DE FURSAC (23290) Profession : Agriculteur, demeurant...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e073fccdc6046d47696ad5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le remboursement aux assurés sociaux de cette spécialité et son agrément à l'usage des collectivités ont été décidés par arrêtés du 15 mai 2020. 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01081

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

de domaine sur internet lacoteimmo.com et lacoteimmo.fr, a assigné la société La Cote immobilière en contrefaçon de cette marque et en concurrence déloyale et parasitaire, en lui reprochant de faire usage

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

66fab2234025a5659a5e0e54

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La commissaire du gouvernement opte pour la méthode des barèmes professionnels sans s'expliquer sur celles proposées par les autres parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab69

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

dans la sphère professionnelle à la suite du dommage.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02126

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210271

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

et de retraite retenu par l'expert [V] pour inaptitude à sa profession antérieure et à toute autre activité, sur la base à la fois d'une perte totale et définitive de gains selon un barème de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC002087710

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

    Le 26 juin 2009, à la suite d’une demande introduite par le MÜYAP (Union professionnelle des producteurs de phonogrammes), la section des médias du parquet de Beyoğlu rendit, en vertu de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02245

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

qu'il est constant et également constaté par l'arrêt attaqué que la salariée a été engagée en qualité d' « agent de service de salle-à-manger » ; que, par suite, l'exposante n'a commis aucune faute professionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305313_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Elle se prévaut également de ce qu'elle réalise une évaluation régulière des risques professionnels liés aux ambiances thermiques, qu'elle met en place les mesures de prévention nécessaires et qu'aucun

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451521.20211129

Admin. suprême

29 novembre 2021

29 novembre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Bio-Rad Innovations exerce une activité de sous-concession de brevets dont elle a acquis le droit d'usage et d'exploitation auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858db

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Elle reproche à Monsieur Maixent X... d'avoir dissimulé sciemment, la réalité de sa situation tant "familiale que professionnelle", en "refusant de verser aux débats les pièces qui permettraient de justifier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637727f6919f4eda2c37f8

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Il sera relevé que les griefs allégués trouvent leur source uniquement dans l'articulation des relations de travail entre M. [Y] et M. [E], sans que les qualités professionnelles de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107952_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ". 4.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2400706_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

lettre du 27 novembre 2023, sa demande de communication de l'entier dossier médical, ce qui lui a été refusé par décision de la directrice des affaires générales, de la qualité, des relations avec les usagers

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2501227_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2016-118

transparence vie publique

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Si votre conjoint n’exerce pas d’activité professionnelle, indiquez « néant ».

Source officielle
CC

soc

6137233fcd5801467740751c

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Poisot, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbc

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

de nationalité Française né le 30 Août 1949 à SAINT GENIES Profession : Garagiste, demeurant ...-...

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2402448_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'alcool et ceux ayant fait usage de stupéfiants dès lors que le permis du conducteur contrôlé peut être suspendu lorsqu'il a fait usage de stupéfiants, et non lorsque la personne est sous l'influence

Source officielle

Page 73 sur 261

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.