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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd08
22 avril 2011
de nationalité Française né le 09 Mars 1963 à SAINT ETIENNE DE FURSAC (23290) Profession : Agriculteur, demeurant...
Pôle 5 - Chambre 4
69e073fccdc6046d47696ad5
15 avril 2026
Le remboursement aux assurés sociaux de cette spécialité et son agrément à l'usage des collectivités ont été décidés par arrêtés du 15 mai 2020. 7.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01081
6 décembre 2016
de domaine sur internet lacoteimmo.com et lacoteimmo.fr, a assigné la société La Cote immobilière en contrefaçon de cette marque et en concurrence déloyale et parasitaire, en lui reprochant de faire usage
4e ch. expropriations
66fab2234025a5659a5e0e54
10 octobre 2023
La commissaire du gouvernement opte pour la méthode des barèmes professionnels sans s'expliquer sur celles proposées par les autres parties.
6253ca55bd3db21cbdd8ab69
5 mars 2008
dans la sphère professionnelle à la suite du dommage.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02126
30 mars 2016
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210271
27 avril 2017
et de retraite retenu par l'expert [V] pour inaptitude à sa profession antérieure et à toute autre activité, sur la base à la fois d'une perte totale et définitive de gains selon un barème de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC002087710
11 mars 2014
    Le 26 juin 2009, à la suite d’une demande introduite par le MÜYAP (Union professionnelle des producteurs de phonogrammes), la section des médias du parquet de Beyoğlu rendit, en vertu de
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02245
2 décembre 2014
qu'il est constant et également constaté par l'arrêt attaqué que la salariée a été engagée en qualité d' « agent de service de salle-à-manger » ; que, par suite, l'exposante n'a commis aucune faute professionnelle
1ère chambre
DTA_2305313_20250505
5 mai 2025
Elle se prévaut également de ce qu'elle réalise une évaluation régulière des risques professionnels liés aux ambiances thermiques, qu'elle met en place les mesures de prévention nécessaires et qu'aucun
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:451521.20211129
29 novembre 2021
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Bio-Rad Innovations exerce une activité de sous-concession de brevets dont elle a acquis le droit d'usage et d'exploitation auprès
6253c889bd3db21cbdd858db
25 octobre 2001
Elle reproche à Monsieur Maixent X... d'avoir dissimulé sciemment, la réalité de sa situation tant "familiale que professionnelle", en "refusant de verser aux débats les pièces qui permettraient de justifier
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637727f6919f4eda2c37f8
29 mars 2011
Il sera relevé que les griefs allégués trouvent leur source uniquement dans l'articulation des relations de travail entre M. [Y] et M. [E], sans que les qualités professionnelles de M.
7ème chambre
DTA_2107952_20230613
13 juin 2023
toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ". 4.
CH 2 JU
DTA_2400706_20250710
10 juillet 2025
lettre du 27 novembre 2023, sa demande de communication de l'entier dossier médical, ce qui lui a été refusé par décision de la directrice des affaires générales, de la qualité, des relations avec les usagers
Juge unique (5)
DTA_2501227_20250703
3 juillet 2025
documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources
Deliberation
HATVP:2016-118
5 octobre 2016
Si votre conjoint n’exerce pas d’activité professionnelle, indiquez « néant ».
6137233fcd5801467740751c
17 février 1999
Poisot, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6253cca4bd3db21cbdd90cbc
14 novembre 2013
de nationalité Française né le 30 Août 1949 à SAINT GENIES Profession : Garagiste, demeurant ...-...
JU-1ère chambre
DTA_2402448_20250107
7 janvier 2025
d'alcool et ceux ayant fait usage de stupéfiants dès lors que le permis du conducteur contrôlé peut être suspendu lorsqu'il a fait usage de stupéfiants, et non lorsque la personne est sous l'influence
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