la société par actions simplifiée Quadral Promotion pour le changement de destination d'un bâtiment de six étages en habitation avec conservation de surfaces de commerces au rez-de-chaussée, la surélévation

Sur la recevabilité de l'intervention du syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Palais Mirador : 5.

Il a confié en 2016 des travaux de surélévation à Monsieur [T] [S], exerçant sous l’enseigne ETS [S], assuré auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

E le 24 septembre 2021 en vue du remplacement des fenêtres, de la création d'une terrasse surélevée avec transformation d'une fenêtre en porte fenêtre sur sa maison d'habitation située sur la parcelle

arrêté du 26 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Suresnes a délivré à la SCPI PFO2 un permis de construire autorisant la démolition partielle de niveaux de planchers, l'extension et la surélévation

B E un permis de construire pour l'extension en rez-de-chaussée et la surélévation partielle d'une villa située dans cette commune 131 boulevard de la Plage ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à

H... la somme de 35 000 euros à titre de provision à valoir sur les travaux de mise en conformité aux normes parasismiques de l'immeuble ; AUX MOTIFS QUE « les dispositions du jugement déféré relatives

Suite aux inondations récurrentes de la cave de son immeuble, M.

Elle a entrepris des travaux sur la terrasse de son immeuble afin de la réaménager.

requête introductive d'instance enregistrée au greffe le 3 mars 2008, la Sarl Au Péché Mignon et les époux X... ont saisi le tribunal pour lui demander : - de dire fautive la construction d'une surélévation

Syndicat des copropriétaires du 66/70, rue de la Faisanderie, l'arrêté du 9 juin 1997 du maire de Paris accordant à l'Association israélite de tradition Sépharade un permis de construire en vue de la surélévation

par sa démolition ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme X... soutenant que la vue invoquée ne résultait pas de la présence de la véranda mais de l'existence d'une terrasse surélevée

est de 21.00 m ; *Les bâtiments concernés par une prescription de hauteur maximale au document graphique, conformément à l'article R.151-39 du code de l'urbanisme, peuvent réaliser une unique surélévation

L'intéressé a déposé le 6 septembre 2018 une demande de permis de construire en vue de réaliser une surélévation de sa maison en créant un étage pour une surface de plancher de 41 m2.

[B] [F] et Mme [K] [N] selon acte notarié du 30 janvier 2015, portant sur la totalité des lots de l'immeuble, ont entrepris des travaux d'aménagement et de rénovation.

. ; que le mur séparant les deux propriétés supportait initialement une partie du toit de l'immeuble de Mlle Lougarre, dont le bord, en dépassement, surplombait la parcelle de la société Progim, et était

b) en aile, à droite, dans la cour, en rez-de-chaussée surélevé, dépôt.

DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Carine DIDIER, Greffière, EXPOSE DU LITIGE La société NUMEROBIS est propriétaire d’un immeuble

L'expertise judiciaire a montré des infiltrations d'eau en toiture, notamment au niveau de la cheminée du poêle du salon, et autour de la fenêtre de toit de la surélévation.

constatant une situation de péril grave et imminent et interdisant toute occupation et utilisation du local commercial, de la maison en fond de parcelle et de l'appartement au premier étage de cet immeuble