du syndicat des copropriétaires, ayant refusé de prononcer la réception des parties communes des espaces verts et des voies et réseaux divers, un expert a été désigné en référé pour procéder aux opérations

Chemin, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Flomalexial, de Me Foussard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., les conclusions de M.

Z... aux termes de laquelle ce dernier a reconnu que le syndicat avait fait réaliser les travaux de réparation et être rempli de ses droits ; que le syndicat des copropriétaires a assigné la commune de

, l'a refusée; que la société Alpa Editions a assigné le syndicat en annulation des décisions de l'assemblée générale et en autorisation judiciaire de travaux et le syndic en réparation de son préjudice

X... en qualité de délégué syndical au sein d'une unité économique et sociale dont elle revendiquait l'existence entre les sociétés Van Haecke et Falewee transports ; que chaque société a contesté cette

particulier de 1957, la commune a vendu à Mme Z..., d'une part, et à M.

l'arrêt N 421 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui l'a condamné, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, entrave à l'exercice du droit syndical

Par acte de commissaire de justice du 28 juin 2024, le SYNDICAT DES COPROPRITAIRES [Adresse 17] SIS [Adresse 12], pris en la personne de son syndic professionnel WSR IM MO, a assigné la SA ALLIANZ IARD

le Syndicat des copropriétaires.

perçus que dans la limite des nécessités propres à ces autres services, telle que les décisions du syndicat la déterminent.

verser des subventions au syndicat professionnel "Te Duai Hotu Ito Z...

et opposables au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, l’ordonnance de référé en date du 7 avril 2023 (RG n° 22/02416) rendue par le tribunal

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du Syndicat

[F] et le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic. Plusieurs recherches de fuite sont intervenues à la demande de M. 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires des ... ..., dont le siège est ..., représenté

[Z] reprend ses demandes et demande au surplus au premier président de la cour d'appel de Paris de condamner le syndicat des copropriétaires et la société CDIM es qualité de syndic de l'immeuble à lui

Par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Logis vert 1, représenté par son syndic en exercice, la société Welo, a fait assigner selon la

Elle en a exactement déduit qu'en l'absence de vice de construction affectant les parties communes de l'immeuble, la responsabilité du syndicat des copropriétaires n'était pas engagée sur le fondement

Les parties communes de l'immeuble sont assurées par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] (le Syndicat des copropriétaires) auprès de la société Gan assurances (la société Gan).

[V] [Q], pris en qualité de délégué syndical central, 5°/ à Mme [M] [P], 6°/ au syndicat CGT, 7°/ à M.