Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, sous le n° 2305189, M. et Mme C E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur B, représentés par

locale des contrôleurs des finances publiques ; 2°) d'enjoindre au directeur départemental des finances publiques du Gers de réexaminer sa situation individuelle sur l'attribution de la priorité légale

d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet

Le salarié soutenant qu'il s'agit d'un accident de travail, l'employeur affirmant qu'il s'agit d'un accident de trajet.

, trajets dont il ne justifie pas davantage de l'effectivité et qu'il aurait de surcroît accomplis de sa seule volonté, non à la demande ou avec l'autorisation de son employeur

, la société ne rapporte à aucun moment la preuve du nombre de kilomètres de ces trajets, la réalité géographique de ces trajets ou encore leur effectivité.

112-2 et L. 112-3 du Code des assurances dans sa rédaction antérieure de la loi n 89-1014 du 31 décembre 1989, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Il suit de là que les temps de trajet litigieux ne constituaient pas un temps de travail effectif en ce qu'il s'agissait de temps pendant lesquels M.

SON EMPLOYEUR COMME S'IL AVAIT TRAVAILLE JUSQU'A L'HEURE NORMALE DE SA SORTIE, QU'IL RESULTAIT DE CES CIRCONSTANCES, NON DEMENTIES PAR LA CAISSE, QUE L'EMPLOYEUR AVAIT DEFINI UN HORAIRE RELATIF AU TRAJET

RICHARD ET D..., S'ETANT PRODUIT ALORS QUE LEUR TRAVAIL A GROSSBLIEDERSTROFF ETAIT TERMINE, ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET ET NON UN ACCIDENT DE TRAVAIL ET QUE LES JUGES CIVILS NE POUVAIENT REVENIR SUR CE

FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR ECARTE TOUTE RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE L'ACCIDENT DE TRAJET DONT ELLE AVAIT ETE VICTIME LE 31 MARS 1962 ET LES TROUBLES CIRCULATOIRES DONT ELLE

rendre en d'autres lieux en France ou à l'étranger pour monter des stands à l'occasion de salons, a saisi la juridiction prud'homale notamment en paiement de sommes au titre d'indemnités de panier, de trajet

TSN, l'arrêt retient que le transport prévu initialement pour le 19 novembre 1990 a été reporté à la demande de la société Stag au 21 novembre 1990 ; qu'en réalité, le convoi, immobilisé en cours de trajet

321-1, L. 322-5 et R. 322-10-6 du Code de la sécurité sociale; Attendu, selon ces textes, que les frais de transports de l'assuré sont pris en charge au titre de l'assurance maladie sur la base du trajet

En outre son ancienneté lui donne droit à une indemnité légale de licenciement d'un montant de 606 euros.

X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) le remboursement des frais de transport en taxi exposés, courant 2008 et 2009, lors des trajets effectués par sa

Toutefois, si ce temps dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

L'indemnité légale de licenciement doit être fixée à la somme de 507 euros.

Il ne résulte pas du dossier que des heures supplémentaires aient été effectuées au-delà du maximum légal quotidien et réglementaire.

Il incombera alors à l'employeur de justifier de la différence de traitement par des raisons objectives et pertinentes.