Maître [Y] précise au dirigeant qu'il isoler les nouveaux acomptes et demande la liste détaillée des acomptes déjà encaissés, les travaux effectués et les marchandises achetées pour ces clients. M.

EN REGLEMENT DES TRAVAUX EFFECTUES ; QUE CEUX-CI ONT APPELE EN GARANTIE MELLE Z...

.) - 62503/00 Décision 26.9.2002 [Section I] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Accès à un tribunal Inexécution d’un arrêt définitif: recevable Le requérant est entrepreneur de travaux publics.

D et Mme B ont saisi la société " Immobilière 3F " des désordres sur leur appartement entraînés par les travaux effectués par cette société sur une parcelle située 53 avenue de la Convention à Arcueil

prix global stipulé au contrat, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme il le lui avait été demandé, si les sommes versées par M. et Mme X... à la société Le Leve correspondaient au coût réel de travaux

société Anacharsis, qui n'est restée propriétaire que quelques heures ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser si les dommages allégués résultaient de la nouvelle toiture ainsi réalisée, ou des travaux

lettre le caractère d'indemnité d'occupation de la redevance payée, a répondu aux conclusions en retenant souverainement que la parcelle était libre de toute contruction et que le litige relatif à des travaux

ensemble, sans le moindre motif concernant la demande relative au mur du hangar, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'en retenant que les travaux

appartenait de réaliser, ne pouvaient l'être dans un délai permettant l'utilisation des cellules pour le reste de la campagne de séchage de septembre à décembre 1988, et que le retard d'achèvement des travaux

Y..., artisan, de la réfection de l'installation électrique de son château, qu'une expertise a établi que les travaux effectués, n'étaient pas conformes aux normes de sécurité ; que l'arrêt attaqué

Y..., se prévalant d'une reconnaissance de dette en date du 25 avril 1985, à titre du prêt sur travaux effectués, a assigné les héritiers Z... en paiement ; Attendu qu'après avoir jugé que la reconnaissance

"à supprimer" la vue oblique litigieuse ; qu'ainsi la cour d'appel, qui constatait que "le côtédroit de l'ouverture litigieuse avait été obstrué sur une vingtaine de centimètres" et que ces travaux avaient

demande, la société Al-Nil a invoqué l'existence d'un "protocole d'accord" selon lequel la société Au Verger aurait renoncé à ses droits, en contrepartie de sa propre renonciation au remboursement de travaux

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant seulement relevé que l'arrêt du 3 juin 1982 avait, en son dispositif, évalué, par "homologation" du rapport d'expertise, les montants des travaux

exerçant les fonctions d'entrepreneur, a réhabilité un immeuble lui appartenant situé 83, rue Rebeval à Paris 18e ; que, par acte du 25 septembre 1996, la SCI du 81, rue Rebeval, soutenant que les travaux

l'application du cadre normatif minimum que tout plan d'occupation des sols doit comporter et retient que la preuve de la faute est ainsi rapportée ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les travaux

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de Villeneuve-le-Roi ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

9 juin 2023, M. et Mme D demandent au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal en date du 22 novembre 2020 par lequel la maire de la commune de Boisset les Prévanches a attesté la conformité des travaux

l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence observé par le préfet du Morbihan sur leur demande du 13 septembre 2021 tendant à ce que soit dressé un procès-verbal d'infraction à raison des travaux

, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l'exécution des travaux ; qu'en l'espèce, il n'est pas constaté que Pierre X... avait autorisé sa locataire à réaliser les travaux