Codes de loi français

Article 1

L'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon a lieu par voie de concours dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article Annexe I

-CEPC remis en main propre ou par voie postale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029676407&categorieLien=id

Article 11

L'avancement de grade dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne a lieu par voie d'inscription à un tableau d'avancement.

Article R2122-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Une fois le scellement opéré, le président et les assesseurs du bureau de vote vérifient l'intégrité du système de vote par voie électronique à distance.

Article L813-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41

Le site d'autoproduction et les différents points d'expédition et de réception de l'hydrogène sont soumis au respect de conditions et de critères fixés par voie réglementaire.

Article R7343-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

L'urne électronique mentionnée à l'article R. 7343-37 contient les données relatives aux votes exprimés par voie électronique.

Article L5114-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 16

Les conventions mentionnées aux articles L. 5114-39 et L. 5114-40 ne sont opposables aux tiers qu'après la publicité définie par voie réglementaire.

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Les voies du domaine public routier national autres que les autoroutes définies à l'article L. 122-1 sont dénommées routes nationales.

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Si la voie appartient à deux ou plusieurs communes, il est statué après enquête par délibérations concordantes des conseils municipaux.

Article L211-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 77

Lorsque le tiers saisi est un établissement habilité par la loi à tenir des comptes de dépôt, les actes lui sont transmis par voie électronique.

Article R2311-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 60 > 22

Les centres ayant conclu la convention mentionnée à l'article L. 2212-2 peuvent pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse.

Article R77-12-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 15

Lorsqu'elle est adressée par voie postale, elle l'est par lettre recommandée.

Article L4611-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 27

Un décret en Conseil d'Etat définit, selon la catégorie du bateau, les conditions spécifiques applicables à la conduite sur les voies d'eau en Guyane.

Article L523-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 77

Lorsque le tiers saisi est un établissement habilité par la loi à tenir des comptes de dépôt, les actes lui sont transmis par voie électronique.

Article D7342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 84

-Lorsque la plateforme de mise en relation par voie électronique demande l'homologation de la charte, elle saisit le directeur général du travail.

Article R6123-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 24

Les traitements médicamenteux systémiques du cancer regroupent la chimiothérapie, les thérapies ciblées, l'immunothérapie et les médicaments de thérapie innovante quelles que soient les voies d'administration.

Article L641-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 00

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 641-5, les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des carburants alternatifs sont définies par voie réglementaire.

Article L822-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 70

Les modalités et les conditions d'application du présent chapitre, en particulier les conditions de mise aux enchères des garanties d'origine, sont précisées par voie réglementaire.

Article R4322-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 53

Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique si le Conseil national en décide en application de l'article R. 4125-22.

Article L5232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

Le contenu du permis d'armement, les différents genres de navigation ainsi que les catégories de permis d'armement correspondantes sont définis par voie réglementaire.