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2 382 résultats pour « Émilie JOUETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD005496800

Admin. suprême

22 décembre 2005

22 décembre 2005

Ce dernier joue un rôle très actif dans cette structure où il représente sa hiérarchie.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0329JUD002715495

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

Pour le Gouvernement, il était par ailleurs compréhensible que le point de vue exprimé par le psychiatre jouât un rôle essentiel dans la décision de la Commission des recours administratifs.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0612JUD004045407

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

    Les personnes publiques sont celles qui exercent des fonctions publiques et/ou utilisent des ressources publiques et, d’une manière plus générale, toutes celles qui jouent un rôle dans la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0412JUD003000208

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

    La presse joue un rôle essentiel dans une société démocratique ; si elle ne doit pas franchir certaines limites, tenant notamment à la protection de la réputation et aux droits d’autrui ainsi

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle observe que l’exception d’épuisement des droits ne joue pas dans la mesure où l’origine des pièces présentées comme authentiques n’est pas établie, et qu’en tout état de cause les produits initialement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-155307

Admin. suprême

21 mai 2015

21 mai 2015

l’accord de siège serait limitée par sa fonction, et que cette condition ne serait pas remplie en relation avec les avoirs de la République d’Argentine. 4.3.1 Selon la conception dominante, un Etat jouit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0223JUD002563202

Admin. suprême

23 février 2006

23 février 2006

  Mihail   Stere, Romeo Stoica et Emil Marin Enache («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 21 juin 2002 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303476_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

constitue une emprise publique, et que ses balcons sont en saillie à 3,5 mètres de ce dernier ; la façade sud de ce bâtiment n’est implantée qu’à 4,5 mètres de la route Peu del Bac et le restaurant en jouxte

Source officielle
CA

4ème Chambre

642fb7b0cece1704f57479d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il préconisait de démonter toutes les jouées pour pouvoir démonter la façade et réaliser en mélaminé un coffre démontable, avec mise en peinture et joints acryliques.

Source officielle
CA

16e chambre

65336b82bb40ec8318f31e95

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 19/03557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Emilie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60337b97a0887c2f924c6fb0

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

Cour composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Monique MAUMUS, Conseiller Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbae

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

2012 pour la SAS CORA présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens invoqués et des prétentions émises

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2a02a12a235bae6d5a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle soutient que le licenciement n'a pas été verbal car : la somme qui lui a été versée n'était pas son indemnité de licenciement, mais une somme dûe au titre de son transfert; l'échange d'emails

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301144

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

valoir que l'article 3.1.2.4 des conventions spéciales de la police globale concepteur excluait de la garantie les réclamations trouvant leur origine dans l'absence de prise en compte des réserves émises

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0831JUD006134416

Admin. suprême

31 août 2021

31 août 2021

Il se plaignait d’incidents ayant émaillé le procès, dont l’audition de son conseil technique.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0706DEC003413096

Admin. suprême

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Parmi ces éléments, le rapport du juge-commissaire joue un rôle prépondérant pour orienter la décision de la juridiction.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0906DEC001327487

Admin. suprême

6 septembre 1990

6 septembre 1990

législation des changes et contrebande de tabac uniquement, sa déposition n'aurait pas été utilisée contre lui, ni contre des tiers, en vertu de l'acceptation par les autorités italiennes de la réserve émise

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC004827907

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

    S’agissant des autres griefs, la Cour note d’emblée que seul le requérant a été partie devant les juridictions internes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0614DEC005307299

Admin. suprême

14 juin 2001

14 juin 2001

  » Le Gouvernement précise d’emblée que l’impossibilité alléguée par les requérants d’affecter directement une partie de leur impôt sur le revenu au soutien économique de leur Eglise ne découle d

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0610DEC006584901

Admin. suprême

10 juin 2003

10 juin 2003

En ce qui concerne le manque d’indépendance et d’impartialité de la cour de sûreté de l’Etat, la Cour rappelle d’emblée que des griefs similaires ont abouti, dans le passé, à des constats de violation

Source officielle

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