CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 740 résultats pour « Article 209-25 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503810_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative contre l’arrêté du 25 novembre 2025 : 3.

Source officielle

Page 74 sur 2887

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00335_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de l'article 256 du code général des impôts. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2011623_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

D'une part, aux termes de l'article 209 du code général des impôts : " I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628eb5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

13 novembre 2019, que : - le contrat d'intégration est défini aux articles L326-2 et R326-1 du code rural et de la pêche maritime, repose sur un contrat écrit définissant les conditions de durée de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300176_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

D'autre part, la société MH Constructions ne peut utilement invoquer la doctrine administrative référencée au BOI-REC-PREA-10-10-20 du 18 février 2019, celle-ci ne faisant pas de la loi fiscale une interprétation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

B... pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-1 et 132-20 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400268_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font, en revanche, obstacle à ce qu’une quelconque somme soit mise à la charge du service départemental d’incendie et de secours

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d28cdc6046d4710af2f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] aux dépens d'appel prévus à l'article 695 du code de procédure civile en application de l'article 696 du même code.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01265

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

des consorts [G], la chambre de l'instruction a méconnu l'article 41-4 du code de procédure pénale et les articles 591 et 593 du même code. » Réponse de la Cour Sur le moyen, en ce qu'il est proposé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00329_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

D B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306601_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes du 1 de l’article 39 du code général des impôts, applicable en matière d’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code : « Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6319870151eeae4f1309d143

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

700 du code de procédure civile, - Ordonne l'exécution provisoire sur l'intégralité de la condamnation du présent jugement, honnis les dépens conformément aux dispositions de l'article 515 du code de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302171_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Elle fait valoir que : - l'absence d'alimentation des cuves d'eau incendie résulte de la rupture du système de remplissage consécutivement à de fortes précipitations du 17 au 20 juin 2013 reconnues comme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7770d41e0057d43e229

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le premier alinéa de l'article R441-14 du même code dans sa version modifiée par le décret n°2009-938 du 29 juillet 2009 dispose que ' lorsqu'il y a nécessité d'examen ou d'enquête complémentaire, la caisse

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5a6d34da2cbdcdbe9f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur l’augmentation du montant des travaux et les diligences supplémentaires Monsieur [X] produit la facture établie le 20 avril 2019 en fonction d’un montant de travaux hors-taxes de plus de 1 200 000

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d98cdc6046d47686586

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03864_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Aux termes du I de l'article 209 du code général des impôts : " () en cas de déficit subi pendant un exercice, ce déficit est considéré comme une charge de l'exercice suivant et déduit du bénéfice réalisé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02944_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme et des articles L. 752-17 et R. 751-8 du code de commerce que l'Etat a la qualité de partie au litige devant une cour administrative d'appel, saisie

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065823

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, rendu applicable comme les autres dispositions du titre Ier du livre Ier de ce code, à l'élection des représentants au Parlement européen par l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df59477fe04f5cc6553

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur la disproportion de l'engagement de la caution : En application des dispositions de l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation devenu l'article L. 332-1 du même code, un créancier professionnel

Source officielle