Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Allianz IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ateliers de Saint-Michel (ASM

Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Asma

L'ESPARROU [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Asmaa

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 S.A.

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis PARTIE INTERVENANTE M.

le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/00771 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Asma

) Vivre avec la mer : 1) la demande présentée par les ASA de Hauteville-sur-Mer et de Montmartin sollicitant la création de cette ASA ; 2) les délibérations des conseils syndicaux de ces deux ASA en date

août 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 février 2023, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS

Assia, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 13 mai 1997, qui l'a condamnée, pour meurtre, à 13 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu

le jugement du 21 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 août 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Assia

Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Assia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [N] né le 15 Octobre 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/01/2023 à 11 h 08 par courriel, par Me Assia

ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [T] né le 05 Novembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/10/2023 à 16 h 47 par courriel, par Me Assia

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [Y] né le 28 Juin 1983 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 juillet 2024 à 12 h 08 par courriel, par Me Assia

maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [C] [O] né le 05 Octobre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25 avril 2025 à 16 h 14 par courriel, par Me Assia

maintien au centre de rétention de : X se disant [S] [O] né le 15 Janvier 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 14 h 19 par courriel, par Me Assia

prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [D] [I] né le 25 Juin 1998 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 14 h 30 par courriel, par Me Assia