née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO

l'assureur ; que si la société April a remis les documents contractuels à Mme Y..., ses lettres ultérieures, comme les certificats d'adhésion, mentionnent en qualité d'assureur-conseil le cabinet Michel Astre

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller

Article 7 : Le présent jugement est déclaré commun à la CAMIEG et à la Mutieg A Asso. Article 8 : Le présent jugement sera notifié à M.

lequel la préfète de l’Ariège a autorisé des opérations de régulation des populations d’oiseaux de l’espèce du grand cormoran (phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures de la SCEA les Chutes d’Aston

B..., représenté par Me Astié, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

A..., représentée par Me Astié, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/05982 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFIB Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hervé ASTOR

AEROPORTEES, DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU A ASTIS DANS LA NUIT DU 25 AU 26 FEVRIER 1976 ALORS QUE L'INTERESSE SE TROUVAIT EN MISSION ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; L'ORDONNANCE

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Paris n° 216 033 700 (Maître Constance DRUJON D'ASTROS, Avocat au barreau d'Aixen-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

N° Portalis DBYA-W-B7K-E37T4 Copie à : - avocats Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA

SARNIA, Représentés par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, tendant à être autorisé à assigner à jour

X..., les sociétés Pyrénées Carrelages et Astre et la compagnie La Prévoyance assureur de cette dernière ; qu'au résultat de plusieurs mesures d'expertise un jugement du 13 mai 1986 a accueilli les demandes

A B, agent contractuel, sur un poste de Chef d'antenne Saint-Astier à l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Brive-la-Gaillarde.

Mlle Esther B..., demeurant Le Fleix (Dordogne), lieudit "Le Meriller", 6°/ de Mlle Myriam B..., demeurant à Dieulefit (Drôme), quartier Lombard Comps, 7°/ de Mlle Claire B..., demeurant à Saint-Astier

X..., a été engagé, le 15 octobre 1984, par l'ASFO aux droits de laquelle vient la société Capa conseil, en qualité d'animateur de stage ; qu'il a occupé, en dernier lieu, le poste de responsable du développement

A B représentant l'association Asso club de Mirereni demande au Tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2022 prise par le maire de la commune de Tsingoni refusant de lui laisser utiliser le terrain

Aucune des parties n’était présente ou représentée à l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière.