Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Roques à Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE LAETITIA, dont le siège est 16 avenue Jean Jaurès à Marignane (13700), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE BAFFARD

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Baffray a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Ressortissant marocain né le 30 janvier 1984, M. C... déclare être entré en France en 2017.

Baffray a été entendu au cours de l’audience publique.

permettent pas de faire face à ses engagements ; Considérant qu'il résulte des pièces produites que Madame [O] exploitait un commerce sis au rez de chaussée d'un bien immobilier, propriété d'une SCI Bacara

Baffray a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle la clôture de l'instruction a été prononcée. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baffray, président ; - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Baffray a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baffray, - les observations de Me Rein, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Baffray a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.

S...; il est 20h35, cela a eu pour effet de déclencher une bagarre entre les jeunes et le service d'ordre du magasin; sur les images (photo n°6) il est 20h36, les deux jeunes sont ramenés à l'intérieur

Baffray La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les