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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2202823_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Deflinne, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202857_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Deflinne, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302475_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854cb

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier, Le Président, Sylvie RENOULT Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de9

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

aux dépens avec faculté de recouvrement direct conformément à l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier, Le Président, Sylvie RENOULT Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef8

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier, Le Président, Sylvie RENOULT Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fe7

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier, Le Président, Sylvie RENOULT Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a7

Appel

11 avril 2002

11 avril 2002

ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier, Le président, Sylvie RENOULT Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8655c

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Madame Francine BARDY B... présent lors du Président. prononcé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201366

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mmes X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé et prononcé par Mme Bardy

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201446

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par Mme Bardy

Source officielle
CC

comm

6137266ccd5801467742573c

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Jacques et Hugues X... à payer à la société nancéenne de crédit industriel Varin-Barnier la somme de 291 842,35 francs avec intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 1980 en ce qui concerne M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200349_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200508_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004831_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Minne, président de chambre ; - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005091_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100231_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101219_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Deflinne, premier conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Langlet, pour la SA La Poste.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101379_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le Vaillant, conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101391_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C A, représenté par Me Tournier-Barnier de la SCP Tournier et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le président

Source officielle

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