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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf4
4 octobre 2013
4 octobre 2013
* L'IME L'ESTUAIRE a interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 02 AVRIL 2013 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE NANTES qui a : - donné mainlevée du placement de X...Kévin à l'IME de la Baronnière ; -
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1004JUD003096896
4 octobre 2001
4 octobre 2001
} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION CASE OF MARIO BARONE
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309627_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
accordée de 15 000 euros pour l’œuvre « Jupiter & Okwess », d’autre part au versement de l’intégralité de la première tranche des aides attribuées pour la production des œuvres « Anahita » et « Loup Barrow
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401526_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Frayssinet, représentant les requérants, de Me Barnier
Source officielle4eme Chambre Section 1
62760ce3593736057d78aaf9
6 mai 2022
6 mai 2022
[I] ET ASSOCIES ès qualités de mandataire liquidateur de la société EURL VIANDES ET DELICES DEL BAROT 2 Bis Avenue Jean RIEUX CS 15854 31512 TOULOUSE CEDEX 5 Représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100340
25 mars 2010
25 mars 2010
AUX MOTIFS PROPRES QUE suivant acte authentique passé le 17 août 1999 par devant Me B..., notaire à Châteauroux Mme la baronne Philippe de X... née Marie-Solange de C... de M... a vendu à la SCI Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0704DEC001386922
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Hugo Armando Carvajal Barrios, a/k/a ‘El Pollo’ 5. HUGO ARMANDO CARVAJAL BARRIOS, a/k/a ‘El Pollo,’ the defendant, is a Venezuelan citizen. 6.
Source officielleRéférés
670d743964f81b1bb3118023
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [T] [S], demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] représentée par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201343_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D Baron, directeur de la citoyenneté et de la légalité pour prendre l'arrêté attaqué, qui est un acte relevant des matières de sa direction.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201638_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la communauté de communes Bazois-Loire-Morvan, représentée par Me Agin, demande au juge des référés d'ordonner une expertise,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600004_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la présomption ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée car l’existence d’une ligne de recul imposée sur la parcelle par rapport à la RD 137 en application de la loi Barnier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000615_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par ordonnance du 21 janvier 2022, le président du tribunal a désigné le docteur Baron en qualité d'expert.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01122_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur le territoire de la commune de Baron
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01850_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
estime avoir subis du fait du refus de l'administration fiscale de la rémunérer en tant qu'informatrice suite à sa dénonciation d'une fraude fiscale liée au blanchiment d'argent dans l'établissement " Le Baron
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10263
13 avril 2022
13 avril 2022
pris en qualité de contrôleur à la procédure de sauvegarde de la société Sfer, 2°/ à la société Sfer, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Caviglioli Baron
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa1
22 mars 2021
22 mars 2021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2021 No RG 19/03155 - No Portalis DBV3-V-B7D-TFKZ AFFAIRE : SOCIÉTÉ DE TERRASSEMENT BARCOIS (
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fd93ea43407b9104e19
9 octobre 2025
9 octobre 2025
vestiaire #P0166 Décision du 9 octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQN MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge assistée de Madame Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d902416523b9959b940
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge, statuant en juge unique, assisté de Nadia SHAKI, Greffier lors des débats et de Salomé BARROIS, Greffier lors de la mise à disposition.
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee09f172da17169e9aa85
3 octobre 2024
3 octobre 2024
assistée de madame Salomé BARROIS, Greffière, DÉBATS À l’audience du 19 Septembre 2024, tenue en audience publique devant Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, statuant à juge unique, avis
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2a4b848dd6814c5e3eb
3 avril 2025
3 avril 2025
du 03 avril 2025 4ème chambre - 2ème section N° RG 23/16609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DY3 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Madame Salomé BARROIS
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