permis de construire les travaux qui n'ont pas pour effet de changer la destination d'une construction existante; que tel est le cas des travaux entrepris par la prévenue qui a transformé un snack-bar

relaxe du prévenu du chef d'agressions sexuelles avec usage d'une arme à l'encontre de la partie civile ; "aux motifs que "il résulte bien de l'information que Y... et X... se sont rencontrés dans un bar

lui suffisait de taire son nom ; et que si l'idée lui était venue de dénoncer mensongèrement un tiers, il n'aurait certainement pas choisi un ami d'enfance qu'il rejoignait régulièrement dans des bars

celui-ci était ivre, agressif, menaçant, insultant et violent ; que sa conduite est unanimement décrite tant par l'ensemble des éléments du personnel hospitalier que par celui de la police et des deux bars

France coupable du délit de fuite ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information, non contestés par Jacques Y..., que celui-ci a stationné son véhicule Mazda, le 10 août 1991, devant le Bar

mégot de cigarette dans une poubelle combustible conduit à une élévation de température limitée à une destruction progressive, de proche en proche, des matériaux inflammables ; qu'en l'espèce, le fond du bar

l'absence de débat oral et contradictoire, l'arrêt attaqué, après avoir relevé qu'un avis de vérification de comptabilité a été adressé le 30 octobre 1991 à la prévenue, exploitante en nom personnel d'un bar

A..., en ne vérifiant pas auprès de la mairie si le bar-hôtel-restaurant des époux Y... bénéficiait bien d'une autorisation d'ouverture au public, laquelle vérification l'aurait informé de la précarité

X... comme constitutif d'une faute grave le fait d'avoir été vu par des supporters le soir dans des bars et boites de nuit, fait susceptible de porter atteinte à l'image du club auprès des autres joueurs

quantités importantes d'alcool pendant son service, sans rechercher si l'insubordination de ce salarié ne résultait pas aussi de la circonstance qu'il avait abandonné son poste pour se rendre dans un bar

Sorrente, régulièrement produite aux débats, de laquelle il résultait que Mme X... née Y... fréquentait souvent un certain bar, accompagnée de messieurs peu fréquentables et le plus souvent en état d'ivresse

relève notamment qu'il ressort des déclarations concordantes de deux témoins que Mme [R] [E] a été embauchée en avril 2015 par Mme [L], laquelle la rémunérait avec des espèces prises dans la caisse du bar

le tribunal judiciaire de Montauban du jeudi 03 juillet 2025 à 9 h, CONTRE : PARTIES SAISIES : Monsieur [D] [N] [H] [I] né le 16 Novembre 1984 à SECLIN (59113) 661 route de Tissougnières - 82290 BARRY

-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de démolition puis de reconstruction du mur de soutènement de la rue du Grand Barry

B... a adopté un comportement particulièrement violent en faisant usage d'un couteau de manière répétée à leur encontre à seule fin d'entrer dans le bar ; que le risque de réitération ne peut en conséquence

A la barre, Madame [V] [D] née [G] et Monsieur [E] [N] [D] réitèrent les termes de leur acte introductif d'instance et nous demandent d'y faire droit.

Par conclusions développées à la barre, la société La Com des Choues SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1342 et 1353 du code civil, Vu les articles 514, 699 et 700 du code

* JUGER que le co-commissaire aux comptes ainsi désigné exercera l'ensemble des missions légales attachées à sa fonction, sans qu'aucune ratification par l'assemblée générale ne soit requise A la barre