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6 473 résultats pour « Bena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f4491

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

-Le procès-verbal de constat relate la situation décrite par 1' huissier entre 14 et 15 heures le 24 juin 2020, puis le passage du camion benne SUEZ à 15h30.

Source officielle

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Annonces BODACC22 938 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL BENAGES

SIREN 845207547Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/07/2026

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Dépôts des comptes

BENAKEY

SIREN 904758448Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

12/07/2026

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Créations

BENANTEUR, Seyfeddine Yassine Hadj-Ahmed

SIREN 106693914Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/07/2026

Voir →

Radiations

Benabdellaziz, Ines

SIREN 934634031Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/07/2026

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Radiations

BENAVENQ, Pierrette Marie Yolande, BRANGIER

SIREN 731611240Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335c

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

X... et Sonia, tous deux vendeurs chez DONNA BELLA, boutique située en face de la sienne. Elle expose qu'elle était en train de fermer sa boutique lorsqu'elle a entendu Sonia hurler sur M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0efcdc6046d47ee6b56

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Si les consorts [C] font valoir l'omission du bégaiement dans la prise en compte de l'évaluation de M.

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dddc

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Paul X..., demeurant 29, cité Beka, 42120 Le Coteau, en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Roanne (section industrie), au profit de la société Diva France

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c75

Cassation

29 février 1984

29 février 1984

UN CREDIT POUR L'ACHAT D'UN CAMION-BENNE A ADRESSE AU VENDEUR LA SOCIETE SIVEL AU VU D'UNE FACTURE PROFORMA UN CHEQUE DU MONTANT DU CREDIT CONVENU AVEC UN BORDEREAU MENTIONNANT LES CONDITIONS D'ENCAISSEMENT

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6f9

Cassation

18 juillet 1978

18 juillet 1978

LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412-15 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'ORS, QUI ETAIT EMPLOYE DEPUIS TROIS ANS PAR LA SOCIETES DES BENNES

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd4e

Cassation

12 mai 1980

12 mai 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE VERGANTI A ETE COINCE ENTRE DEUX BENNES AU COURS DE SON TRAVAIL LE 20 SEPTEMBRE 1971, ET QUE LA CONSOLIDATION DE

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35e9

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

X... avait acheté un chariot élévateur d'occasion avec fourche et que, dès lors, la benne qui n'était pas comprise dans la commande devait être payée, a ainsi constaté l'accord de volonté sur l'objet de

Source officielle
CC

soc

6137216fcd580146773f3bc5

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

Lucien X..., demeurant à Benac (Hautes-Pyrénées), Ossun, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f57bcebbf04ef7857bee01

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

audience; L’affaire a été jugée le 07 Avril 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu DANGLA, Vice-Président Patricia TALIMI, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Gérard BEHAR

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929b6cdc6046d47545e0e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

Source officielle
CC

civ2

607940fb9ba5988459c3fdf9

Cassation

10 novembre 1971

10 novembre 1971

ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION A TROIS VOIES, DE NUIT, UN CAMION AUTOMOBILE DE MANI, CONDUIT PAR LE PREPOSE ONDE, HEURTA VIOLEMMENT L'ARRIERE D'UN CAMION BENNE

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c40530

Cassation

1 mars 1973

1 mars 1973

LA COLLISION, QUE LA CAMIONNETTE DE KOOYMAN ETAIT SORTIE DE SON COULOIR DE MARCHE ET AVAIT RENCONTRE LE CAMION DE BENY " QUI ROULANT A UNE VITESSE MOINDRE N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE " ; QU'EN SE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200826

Cassation

18 avril 2013

18 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Avenir bennes et services, qui conteste être redevable de la contribution sociale de solidarité des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201697

Cassation

13 décembre 2007

13 décembre 2007

, Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 2006), que la société Locadour (la société) a donné en location à la société Didier Royer (le locataire) un véhicule automobile camion-benne

Source officielle
CC

comm

6079d3e39ba5988459c599f9

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

X..., président du conseil d'administration de la société France bennes production, qui avait été mise en redressement judiciaire et avait bénéficié d'un plan de cession, et a édicté à son encontre une

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f2e

Cassation

21 juillet 2005

21 juillet 2005

Benasser, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol sur personne particulièrement

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2021:19009476

—

17 février 2021

17 février 2021

M. n° 18054661 R), elle s’est appuyée, à cette fin, sur les informations contenues dans les rapports récents du BEEA/EASO et du Secrétaire général des Nations unies et sur les données chiffrées recueillies

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2020:19009476

—

24 décembre 2020

24 décembre 2020

M. n° 18054661 R), elle s’est appuyée, à cette fin, sur les informations contenues dans les rapports récents du BEEA/EASO et du Secrétaire général des Nations unies et sur les données chiffrées recueillies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213039_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B A, représenté par Me Bella Etoundi, demande à titre principal au juge des référés d'ordonner, " sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la suspension

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