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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2303131_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit, représentant M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449640.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les moyens du pourvoi, il y a donc lieu d'annuler l'arrêt attaqué. Les conclusions que M.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3c596cdc6046d474d4406
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab051329eb3db7c27bf5
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Anne-valérie BENOIT Maître Philippe METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03081 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHC6
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986159e460cd1e3d2cc7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
RG 22/08011 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUGX Numéro de minute : 24/00069 Société SCCV TOUTPRE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Benoit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210113
7 février 2019
7 février 2019
B... est intervenue aux côtés du mineur Benoît Y..., poursuivi pour vol avec dégradations, dans le cadre d'une procédure de composition pénale ; que l'infraction reprochée au mineur remonte au 20 novembre
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450225.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454768.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme A Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459917.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600323_20260223
23 février 2026
23 février 2026
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le sous-préfet de Saint-Benoît
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490163.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
le 14 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A D et la société AMT Consultant demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90949
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Réunionnaise de Bricolage, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90700
25 septembre 2025
25 septembre 2025
le Comptable public en charge du recouvrement, représenté par le Directeur départemental des finances publiques des Yvelines, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90315
19 mars 2026
19 mars 2026
ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [Y] épouse [T], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008120705
28 décembre 2001
28 décembre 2001
S... a été diffusé dans une partie de la commune de Bourbourg le 16 mars ; que cette circonstance, pour regrettable qu'elle soit, n'est pas de nature à fausser les résultats de l'élection contestée compte
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457522.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
complémentaire, enregistrés les 15 octobre 2021 et 5 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme H C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd6ef
22 mars 1995
22 mars 1995
Pierre X..., demeurant à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:476219.20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
B, représenté par Maître Benoit Soltner, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'État la
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fde741232e3b54c929fc976
28 juin 2018
28 juin 2018
Y... lui a transmis un faux contrat de vente du véhicule en question, véhicule appartenant à l'origine à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officiellePage 74 sur 949