HPL CHEMIN DE FER Représentant : Me Yves BILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 S.A.S.

notamment leur montant ainsi que leur évolution au cours de ces dernières années, provenant de la vente des cartes Orange, des pass Navigo (pour chaque type de carte et par zone), des cartes imagin'R, des billets

. # Directive 88/361/CEE - Autorisation nationale pour le transfert d'argent en billets. # Affaires jointes C-358/93 et C-416/93.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 février 2010), que M. et Mme X... ont avalisé un billet à ordre

X... soutient que ce moyen, tiré de ce qu'un billet à ordre peut être dressé par un notaire, est irrecevable pour être présenté pour la première fois devant la Cour de cassation ; Mais attendu que les

dont il n'est pas constaté par l'arrêt qu'elles n'aient pas été réglées - et que "le règlement de la différence avec le suspens total" serait couvert par l'aval donné pour le 15 janvier 1991 sur les billets

Binet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Le rapport de M. Binet, magistrat désigné été entendue au cours de l'audience publique.

Il n'est pas discuté que ce cautionnement s'applique au billet à ordre précité. M.

de la société Rar, 4 billets à ordre de 2.500 euros chacun encaissable le 15 de chaque mois de novembre 2018 à février 2019 au profit de [P] [N], 3 billets à ordre de 1.220 euros et un billet à ordre

Ce billet a ordre a été avalisé par le gérant de la société Mcm 85.

leurs dernières conclusions, ils en sollicitent l'infirmation, demandant à la cour, statuant à nouveau, de juger que la société Altair Travel Agency SA a commis une faute en ne remboursant pas les billets

Elle soutient que : - le déféré suspension est irrecevable en l'absence de caractère exécutoire de la mesure contestée ; par note de service du 29 janvier 2024, la mise en service du pointage biométrique

grand public (plus de 10 millions d'euros par rapport aux résultats de la billetterie de l'année précédente).

MICHEL, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1983 QUI LES A DECLARES COUPABLES D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LA BILLETERIE DES SPECTACLES

Le 26/08/2016, la SELAS CABINET PIERRE [Y] a émis un billet à ordre de 50 000 € en faveur de la BNP PARIBAS, avalisé par monsieur [T] [W].

La société Zimmer Biomet France Holdings SAS n'est par suite pas fondée à en demander l'annulation. 10.

décision n° 22-003 du 30 décembre 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique lui a infligé une amende de 22 500 euros pour des manquements à l'obligation de rembourser en numéraire les billets

2008 par Monsieur [L] [C] à l'encontre de jugement ; Vu les conclusions signifiées le 7/6/2011 par l'appelant qui demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de constater la prescription du billet