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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437958.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
2017 ; - le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 ; - le décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875bc
27 mai 2005
27 mai 2005
Georges CATHELIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Mme Françoise LE BRETON, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87708
8 avril 2005
8 avril 2005
, greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 08 Avril 2005 par Madame PANTHOU-RENARD, Président, en présence de Mme Françoise LE BRETON, greffier, qui ont signé la minute. ****
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877cf
27 mai 2005
27 mai 2005
Georges CATHELIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Mme Françoise LE BRETON, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44f
18 janvier 2011
18 janvier 2011
SALQUAIN, avocat aux barreaux de NANTES et ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d501
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d605
1 février 2011
1 février 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddb5
10 mai 2011
10 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec9
24 mai 2011
24 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bd
21 juin 2011
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle9ème chambre
DTA_2403387_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2403426_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c58481e305d4006d7b
15 juillet 2022
15 juillet 2022
qualité de mandataire judiciaire de Recylex [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9ca8481e305d4006daf
15 juillet 2022
15 juillet 2022
qualité de mandataire judiciaire de Recylex [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd2e
16 juin 2016
16 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027656263
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 16 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté de communes Braconne et Charente
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c0
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Ayant fait élection de domicile au cabinet de la SCP WEDRYCHOWSKI & Associés-17, rue de la Bretonnerie-45000 ORLEANS NON COMPARANTE, Ayant pour avocat à l'audience Me Jérôme WEDRYCHOWSKI, de la SCP
Source officiellecr
61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
4 novembre 2004
d'informations mensongères, pour avoir certifié sans réserves ces mêmes comptes ; "aux motifs qu'il est constant qu'en exécution d'accords de janvier 1992 passés entre la banque Pallas France et la BRED
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c001445a086e2bcedb1d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fb
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePage 74 sur 245