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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00770
6 mai 2015
6 mai 2015
occupé par le salarié et en rapport avec ses capacités, alors que la Société DBA SAINT HERBLAIN, avait justifié de ce que, faute de possibilité d'envisager un reclassement dans un autre établissement Leader
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04962_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
(- 14,5 %) et produit des documents attestant de ces difficultés économiques, cet indicateur, qui a par la suite augmenté de 12,9 % entre 2016 et 2019 avant de subir une diminution en 2020 dans le contexte
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04963_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
(- 14,5 %) et produit des documents attestant de ces difficultés économiques, cet indicateur, qui a par la suite augmenté de 12,9 % entre 2016 et 2019 avant de subir une diminution en 2020 dans le contexte
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43160740db0008fa94dd
3 avril 2024
3 avril 2024
Une contestation en 2021 de cette clause acceptée en 2003 serait de la même manière irrecevable comme prescrite.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3400
25 avril 2006
25 avril 2006
meantime, acknowledged the public interest of the document and the legitimacy of its publication, but found that by abridging essential passages of the report and failing to place it sufficiently in context
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistés par Me Franck GOMOND de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Amélie DE COLNET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140719
8 janvier 2014
8 janvier 2014
The police officers found banners containing slogans in Kurdish and Turkish which constituted propaganda in favour of the PKK and its leader.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2419071-2622524
17 juillet 2008
17 juillet 2008
THE UNITED KINGDOM The European Court of Human Rights has today notified in writing its lead Chamber judgment [1] in the case of NA. v. the United Kingdom (application no. 25904/07).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Karatekinc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2019:0115JUD002180708
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Dans son rapport d’enquête daté du 6 août 1999, un inspecteur de l’administration qui employait le requérant estima que les opinions exprimées dans le communiqué de presse soutenaient Abdullah Öcalan, leader
Source officielle1ère chambre
697cb3ffcdc6046d4742f8cc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Janvier 2026, par mise à disposition au greffe Le ccc + grosse Avocats EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 19 décembre 2019, la société FICOMMERCE a donné à bail à la société LEADER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ded33109fd079ab743
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par courrier du 26 octobre 2018, la société [2] a saisi la commission médicale de recours amiable de la [8] afin de contester l’opposabilité à son égard des soins et arrêts de travail imputés à l’accident
Source officielleServ. contentieux social
66a1405385cf3b22d8782678
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur les circonstances de l’accident En l’espèce, il n’est pas contesté que le 31 avril 2017, M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d6c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[C] a vainement contesté son licenciement, par l'intermédiaire de son conseil. *** Contestant la rupture de son contrat de travail, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0706DEC003415896
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Le 10 janvier 1997, le tribunal de district leva la suspension et reprit la procédure.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00990
22 novembre 2016
22 novembre 2016
pu l'accepter mais que la concurrence en cause est celle portant sur des produits de dimension standard commercialisés par l'une et l'autre société ; que la société Charmilles se présente comme "le leader
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02472_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, leader exerçant le mandat de membre de la délégation du personnel au comité économique et social.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02473_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, leader exerçant le mandat de membre de la délégation du personnel au comité économique et social.
Source officielleChambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
, ne produit pour sa part aucune pièce à l'appui de ses contestations.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC000166619
15 septembre 2020
15 septembre 2020
The lawyer further stated that the Court had suggested a settlement as the lack of effective enforcement of the first applicant’s parental rights would otherwise lead to another judgment against Bulgaria
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c378c0355000835f6d2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au demeurant, l'attestation de Mme [J] produite par l'employeur, éclaire utilement le contexte de la promotion de cette dernière.
Source officiellePage 74 sur 489