AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502388_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleChambre 3
DTA_2202995_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Olivier Di Candia, président-rapporteur, - Mme Cabecas, conseillère - Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, O.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103632_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103633_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007766022
1 février 1989
1 février 1989
Olé Ivar X..., demeurant Appt n° 10, immeuble la Capelière, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201612_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C a lu son rapport et entendu Me Cavelier, substituant Me Lehoux, pour Mme B, et Me Salmon, représentant Pôle emploi Normandie.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500975_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 2 février 2025
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300494_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2023 et le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300799_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la commune de Saint-Lô, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02534_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 29 juillet 2025 du président
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201864_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le préfet du Calvados sur la demande de regroupement familial qu'il avait
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601154_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleSALON D'HONNEUR
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
14 avril 2026
14 avril 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance
Source officiellecomm
éboutant M. X... de sa demande en paiement forméec/M. Yves-Marie Y
6137236ccd5801467740996e
26 avril 2000
26 avril 2000
X..., avait été livré par lui-même "route de Cassel" dans une "pépinière qui se trouve entre Looberghe et Drincham sur le bord de la route", c'est-à-dire à l'adresse de la pépinière de M.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2005:254
28 juin 2005
28 juin 2005
#Canali Ireland Ltd v. Úřad Evropské unie pro duševní vlastnictví.#Věc T-301/03.
Source officiellecr
613726a1cd58014677427315
9 mai 2007
9 mai 2007
Salvatore, - LA SOCIETE DIEGO CALI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 juin 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier, à 400 000 euros d'amende
Source officielleChambre 1-6
651fa4e3c601f08318991480
5 octobre 2023
5 octobre 2023
N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVCD [W] [S] C/ [E] [P] Caisse GROUPAMA MEDITERRANEE Caisse CPAM DU VAR Mutuelle MUTUELLE PRO BTP Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL CABELLO
Source officielle1ère chambre
DTA_2502502_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. C....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400583_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502003_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. B....
Source officiellePage 74 sur 186
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17/02/2026
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