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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502388_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202995_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Olivier Di Candia, président-rapporteur, - Mme Cabecas, conseillère - Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103632_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103633_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007766022

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Olé Ivar X..., demeurant Appt n° 10, immeuble la Capelière, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201612_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C a lu son rapport et entendu Me Cavelier, substituant Me Lehoux, pour Mme B, et Me Salmon, représentant Pôle emploi Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500975_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 2 février 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300494_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2023 et le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300799_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la commune de Saint-Lô, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02534_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 29 juillet 2025 du président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201864_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le préfet du Calvados sur la demande de regroupement familial qu'il avait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601154_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ee1cdc6046d474c3e4a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Source officielle
CC

comm

éboutant M. X... de sa demande en paiement forméec/M. Yves-Marie Y

6137236ccd5801467740996e

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

X..., avait été livré par lui-même "route de Cassel" dans une "pépinière qui se trouve entre Looberghe et Drincham sur le bord de la route", c'est-à-dire à l'adresse de la pépinière de M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:254

droit européen

28 juin 2005

28 juin 2005

#Canali Ireland Ltd v. Úřad Evropské unie pro duševní vlastnictví.#Věc T-301/03.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427315

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Salvatore, - LA SOCIETE DIEGO CALI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 juin 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier, à 400 000 euros d'amende

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e3c601f08318991480

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVCD [W] [S] C/ [E] [P] Caisse GROUPAMA MEDITERRANEE Caisse CPAM DU VAR Mutuelle MUTUELLE PRO BTP Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL CABELLO

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TA

1ère chambre

DTA_2502502_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. C....

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TA

3ème Chambre

DTA_2400583_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502003_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. B....

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