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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20113466
22 septembre 2011
22 septembre 2011
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique à sa demande de copie de la liste des médecins signataires d'un " contrat d'amélioration des pratiques individuelles " (CAPI
Source officielle1ère chambre
DTA_2502502_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. C....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400583_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502003_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. B....
Source officielle1ère chambre
DTA_2500349_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet du Calvados
Source officielle1ère chambre
DTA_2500350_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025 et un mémoire enregistré le 5 juin 2025, Mme D C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le
Source officielle1ère chambre
DTA_2500616_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une requête n°2500616 enregistrée le 1er mars 2025, un mémoire enregistré le 27 mai 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 3 mars 2025, Mme G B épouse A, représentée par Me Cavelier, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2200430_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C ; - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme D dans l'instance n° 2202858. Mme D a présenté dans l'instance n° 2202858 une note en délibéré, enregistrée le 20 février 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02506_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
décision du 29 juin 2021 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a déclaré la parcelle dont elles sont propriétaires, cadastrée OA 328 sur le territoire de la commune de Cappelle-Brouck
Source officielle3ème Chambre civile
670ec2e91c3411ff34585455
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[R] [T] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Maître Olivier ROQUES de la SELARL CAPELA, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant DÉFENDEURS À L’INCIDENT ET DEMANDEURS AU PRINCIPAL: Mme [
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600259_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 décembre 2025 du préfet du Calvados en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304340_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représentée par Me Capella, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300869_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Cavelier, avocat de Mme C..., et de Me Jourdan, avocat de la commune de Ouistreham. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401781_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 22 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielle1ere Chambre Section 2
6a113551cdc6046d47a5fd72
21 mai 2026
21 mai 2026
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène CAPELA
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02024_20240202
2 février 2024
2 février 2024
F, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 du préfet de la Manche lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2201321_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cce
29 novembre 2001
29 novembre 2001
CORRECTIONNEL DE NIORT N0 de Parquet 00001166 N0 de jugement 826/01 AUDIENCE du 29 Novembre 2001 A l' audience publique du 27 Septembre 2001 à 14h.0O, tenue en matière correctionnelle par Monsieur CAVELIER
Source officielle2ème Chambre
617553cb51615b4c26fc8b54
24 janvier 2012
24 janvier 2012
CLARET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis CAVELIER, Président, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Joëlle
Source officiellePage 74 sur 203