Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be2d8dcdc6046d4768f3bf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002382 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [G] BATIMENT (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be2e51cdc6046d4769006e
16 juillet 2025
16 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002586 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [M] (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [T] [J],
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be3597cdc6046d476999c2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003653 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be37cbcdc6046d4769e294
14 janvier 2026
14 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003777 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : LES GOURMANDISES DE LA CITE ([Etablissement 1]), [
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be38fecdc6046d4769fdf2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : SARL OH MY [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] Numéro
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4009cdc6046d476a7bcd
21 janvier 2026
21 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000510 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [R] [K] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [T]
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be405fcdc6046d476a8177
21 janvier 2026
21 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000552 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : Garage auto 11 (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600128_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’expertise ordonnée le 9 décembre 2025 tend à établir la qualité de la prise en charge médicale de Mme F... le 5 mars 2025, par le centre hospitalier de Carcassonne (Aude) pour une réduction mammaire
Source officielleciv3
607943609ba5988459c421cb
14 décembre 1976
14 décembre 1976
JUDICIAIRE SUR DEUX PROPRIETES AGRICOLES, L'UNE DENOMMEE SAINT-ANDRE DES CHEMINIERES, SISE A CASTELNAUDARY ET SAINT-MARTIN-LALANDE, L'AUTRE DENOMMEE L'ENCLOS SISE AU HAMEAU DE MONTREDON, COMMUNE DE CARCASSONNE
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007926429
13 juin 1997
13 juin 1997
cumulable avec le traitement, dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires de l'Etat" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., employée dans une crèche municipale de Carcassonne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300755
2 juillet 2008
2 juillet 2008
leur a fait signer un devis récapitulatif, à l'exclusion de tout contrat de construction de maison individuelle ; que, pour financer l'opération, ils se sont adressés à la caisse de crédit mutuel de Carcassonne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101093
5 novembre 2008
5 novembre 2008
garantie de passif intitulée " engagement d'indemnisation " ; que des termites ayant endommagé les toitures, les sociétés Saint-Joseph d'Orbeu et Saint-Augustin ont agi devant le tribunal de commerce de Carcassonne
Source officielleciv1
60794d339ba5988459c48578
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Jean X... a donné en location à la commune de Carcassonne divers terrains en indivision ; que M. Y..., notaire associé, avait préalablement indiqué à la commune que M.
Source officiellesoc
61372363cd58014677409204
1 juillet 1999
1 juillet 1999
sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7714
10 février 1993
10 février 1993
(Hautes-Alpes), 78) la liste Cavaillon Mutation, prise en la personne de M.
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c861
31 mai 2001
31 mai 2001
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Guilaine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdd03
22 juin 1995
22 juin 1995
(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, au profit de l'URSSAF de l'Aude, dont le siège est sis ...
Source officielleciv3
61372226cd580146773faa67
23 février 1994
23 février 1994
André X..., 2 / Mme Monique X..., née C..., demeurant ensemble quartier les Faysses, hameau des Vignères à Cavaillon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel de
Source officielleciv1
613722bdcd58014677400dd2
19 décembre 1996
19 décembre 1996
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EFIC (Entrepôts frigorifiques islois et cavaillonnais), société à responsabilité limitée, dont le siège est M.I.N. de Cavaillon
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042b9
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Jean D..., demeurant Caserne Laperrine 3e RPIMA, 11000 Carcassonne, 4°/ Mlle Manuelle D..., demeurant Cité Sèze, allée Goyave n° 2, 97118 Saint-François, 5°/ Mlle Christine D..., demeurant Cité de
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