décision de base légale au regard de l'article 1385 du Code civil ; Mais attendu, que l'arrêt retient par motifs propres et adoptés, que, même si le règlement intérieur de la société n'imposait pas au cavalier

X... a été engagé le 1er avril 1986 en qualité de cavalier d'entraînement par M. Y..., entraîneur de chevaux de course à Chantilly ; que, le 12 décembre 1989, M.

que le moyen, qui reproche à la cour d'appel (Aix-en-Provence, 23 novembre 1993) de ne pas avoir recherché si l'organisateur de la promenade équestre n'avait pas commis une faute en laissant des cavaliers

respectivement propriétaires des parcelles cadastrées n° 804 et 805 et 766 et 767, ont assigné les époux Z... afin d'être autorisées à faire passer sur la parcelle cadastrée n° 661 leur appartenant des canalisations

conclusions de la société Jade faisant valoir que la société BET Phidias avait manqué à son obligation de conseil concernant la conception des travaux d'agencement (porte coupe-feu et conforts des "cavaliers

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.

B..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.

E..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2023 du ministre de l’intérieur rejetant son recours préalable formé contre la décision du préfet de la Manche

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Cavelier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le président

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2025 et le 12 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Pour l'extérieur toujours, sont relevées la nécessité de poser des cavaliers supplémentaires sur les vélux et celle d'une vérification générale des visses est des coutures ainsi que celle d'ajouter des

Dans l'un des véhicules ont été saisis 56,9 kg d'herbe de cannabis et 88 kg de résine de cannabis ; dans l'autre il a été constaté la présence de deux caches aménagées. 6.

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de Mme [I] [T], et les conclusions de M.

Sergio X... se plaignant de propos diffamatoires tenus à son encontre dans un article publié sur le site internet de l'Investigateur intitulé " le mystère de l'île de Cavallo" accessible par le moteur

Z... ... par Maître BODIN-CASALIS, avoué APPELANTE : Madame A...

A C, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Cavelier relatives aux frais de l'instance.