lequel le préfet de la Guyane a ordonné l'évacuation et la destruction des locaux des constructions bâties illicitement sur les parcelles BR 1052, 1053 et 1054 situées au 1693 avenue mère Theresa à Cayenne

déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de FORT DE FRANCE, en date du 31 Mars 2009, enregistré sous le no 08/ 2686 APPELANTE : BNP PARIBAS GUYANE 2 place Victor Schoelcher 97300 CAYENNE

octobre 2020 de cessibilité relatif au projet d'aménagement du transport collectif en site propre (TCSP) portant sur la création de deux lignes de bus à haut niveau de service reliant le marché de Cayenne

A, représentant de la SASU Cocosoda bar, à occuper temporairement le domaine public maritime pour l'exploitation d'un bar sur la plage de l'Anse Montabo à Cayenne, et d'autre part, la décision implicite

dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d’enjoindre à la première présidente de la cour d’appel de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE SUR REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : N° RG 23/00062 - N° Portalis

[V] relative à un véhicule Porsche Cayenne immatriculé [Immatriculation 5] ainsi que de ses demandes en remboursement du prix de vente et de dommages et intérêts complémentaires ; Condamné M.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 66 / 2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIQX PG/HP Entreprise [W] [O] C/ Caisse

[Z] à procéder à la saisie conservatoire de la carte grise du véhicule Porsche Cayenne détenu par Mme [H].

[E] à procéder à la saisie conservatoire de la carte grise du véhicule Porsche Cayenne détenu par Mme [V].

COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT DU 26 juillet 2023 Jugement Au fond, origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1000508 du 29 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

A..., médecin biologiste, et la société Labazur Cayenne, a demandé au conseil départemental de la Guyane de l'ordre des médecins de procéder à son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

au carrefour des Maringouins pour la ligne A et à la cité Mont-Lucas via l'université pour la ligne B, sur le territoire de la commune de Cayenne.

que : - l'acte anormal de gestion n'est pas caractérisé dès lors que les charges déduites, à savoir une quote-part du loyer ainsi que les dépenses d'entretien et de réparation du véhicule Porsche Cayenne

L'intéressé a été condamné le 16 août 2022 par la Cour des appels correctionnels Cayenne a une peine complémentaire d'interdiction judiciaire du territoire français pendant dix ans.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 20 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la note de service en date

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui