(n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05282 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2272 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2017 -Tribunal de Commerce de CRETEIL

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02085 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2SUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL

, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05714 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

La société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Créteil du 22 mars 2017, M. B... étant désigné en qualité de liquidateur.

Par ordonnance du 20 avril 2018, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Créteil a renvoyé M. [X] [L] et M.

X..., domicilié à Menton (06), a sollicité la prise en charge de ses frais d'hospitalisation à l'hôpital Henri Mondor à Créteil (94) pour le traitement d'un anévrisme de l'aorte abdominale ; qu'après avoir

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08735 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZC7F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL

2022 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-19.067 contre le jugement rendu le 18 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil

centre hospitalier intercommunal de [4] et [2], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-11.539 contre le jugement rendu le 11 janvier 2022 par le président du tribunal judiciaire de Créteil

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-15.899 contre le jugement rendu le 12 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Créteil

Confédération autonome du Travail (CAT), ayant toutes deux leur siège [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° X 23-21.801 contre le jugement rendu le 2 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Créteil

Creti, prise en la personne de ses représentants légaux M. Luigi X... et M.

A..., représentée par Me Cretois, demande au tribunal d’annuler la décision du 13 novembre 2023 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de dommages-intérêts au titre de la production d'une pièce en fraude des droits de l'assocation CREAI L'association CREAI fait valoir que Mme [D] produit aux

Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Wiart Victor et compagnie (société Wiart), ayant acheté à la société Etablissements Grand'Pré des rouleaux de cretonne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Carrère-Cretoz, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 € en réparation

] [M], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [M] est propriétaire d’un appartement représentant le lot 87 dépendant de la résidence Crétier

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 19 février 2002), que la société Veni creator

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01961 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAWY Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00264 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL