CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 200 résultats pour « Détention d’armes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69746b26cdc6046d4785e5ed

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En l'espèce, le premier juge a retenu que Monsieur X se disant [O] [R] a été condamné en 2021 pour des fais de violences conjugales et de détention d'armes de catégorie A et B.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507313_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Haute-Savoie s'est fondé sur la circonstance que sa présence constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été interpellé et placé en garde-à-vue le 11 juin 2025 pour des faits de transport et détention

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305860_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il avait auparavant fait l'objet de signalement en 2016 pour port ou détention d'armes blanches et en 2021 pour conduite sans permis.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213289_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

se soumettre aux analyses ou examens en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants le 1er avril 2015, le 14 décembre 2017 pour des faits de refus à une sommation de s'arrêter, détention

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200679_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

pièces du dossier qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de menaces de morts, de violence et d'attentats, pour d'autres faits de vol simple sur chantiers, de port ou détention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01432_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

et la sécurité publique, alors qu'il est inscrit sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits relevant de huit différents types d'infraction, parmi lesquelles figurent la détention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00232_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales pour des faits de vol, vol avec violence, outrage et détention d'armes, et d'une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007782612

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

X... le renouvellement de son autorisation de détention d'une arme de quatrième catégorie n'avait pas à être motivée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'administration a fondé sa décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207862_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, armes ou munitions. / (…) ».

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da83

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

ou munitions se trouvaient dans les différents logements où chacun des prévenus se rendait fréquemment ; "1 ) alors que le seul fait que des armes dont la détention sans autorisation est interdite

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0422DEC003470797

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

d'armes, fût placé en détention provisoire.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2310631_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

près le tribunal judiciaire de Saint- Nazaire, pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche, de détention d'arme malgré interdiction judiciaire, de détention non autorisée de matériel de

Source officielle
CA

JRDP

6620b8c3bd6a8f00086ab8f9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[S] a été mis en examen pour : - violence avec armes ; - violence en réunion ; - enlèvement et séquestration ; - extorsion ; - acquisition, cession et détention de stupéfiants ; - association de

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03139_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

C B de se dessaisir de toutes les armes en sa possession dans un délai de trois mois à compter de sa notification. M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021924821

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

-Armes (...) non considérées comme armes de guerre (...) 8e catégorie : Armes et munitions historiques et de collection : (...)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500773_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de cession non autorisés de stupéfiants et des faits de détention sans autorisation d’arme ou de munition de catégorie 1 ou 4, commis courant 2008 et jusqu’au 19 mai 2009, puis par le tribunal correctionnel

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed5c

Cassation

19 juillet 1993

19 juillet 1993

, tentative de vols avec port d'arme, association de malfaiteurs, détention d'armes des 1ère et 4ème catégories, séquestration de personnes, tentatives de meurtres avec préméditation ayant suivi un autre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208714_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Pour les mêmes motifs, et alors que l'intéressé a été condamné en dernier lieu en 2015 et 2018 à plusieurs reprises à des peines d'emprisonnement pour des faits de détention d'arme, violence aggravée par

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01319_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

pratiquer qu'à la condition qu'il n'emporte aucun risque pour la sécurité des biens et des personnes à proximité ou sur le domaine et qu'il soit conforme à la réglementation régissant le port et la détention

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304465_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

, munitions et leurs éléments de toute catégorie. / Cette interdiction est levée par le représentant de l'Etat dans le département s'il apparaît que l'acquisition ou la détention d'armes, de munitions

Source officielle

Page 74 sur 1010

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.