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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69746b26cdc6046d4785e5ed
17 avril 2025
En l'espèce, le premier juge a retenu que Monsieur X se disant [O] [R] a été condamné en 2021 pour des fais de violences conjugales et de détention d'armes de catégorie A et B.
ELOIGNEMENT
DTA_2507313_20250619
19 juin 2025
Haute-Savoie s'est fondé sur la circonstance que sa présence constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été interpellé et placé en garde-à-vue le 11 juin 2025 pour des faits de transport et détention
Reconduites à la frontière
DTA_2305860_20230914
14 septembre 2023
Il avait auparavant fait l'objet de signalement en 2016 pour port ou détention d'armes blanches et en 2021 pour conduite sans permis.
11ème chambre
DTA_2213289_20231025
25 octobre 2023
se soumettre aux analyses ou examens en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants le 1er avril 2015, le 14 décembre 2017 pour des faits de refus à une sommation de s'arrêter, détention
CHAMBRE 3
DTA_2200679_20240221
21 février 2024
pièces du dossier qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de menaces de morts, de violence et d'attentats, pour d'autres faits de vol simple sur chantiers, de port ou détention
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01432_20231115
15 novembre 2023
et la sécurité publique, alors qu'il est inscrit sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits relevant de huit différents types d'infraction, parmi lesquelles figurent la détention
Juge des référés
ORCA_25VE00232_20250923
23 septembre 2025
A a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales pour des faits de vol, vol avec violence, outrage et détention d'armes, et d'une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance du
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007782612
10 avril 1991
X... le renouvellement de son autorisation de détention d'une arme de quatrième catégorie n'avait pas à être motivée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'administration a fondé sa décision
5ème Chambre
DTA_2207862_20251015
15 octobre 2025
, armes ou munitions. / (…) ».
cr
6137256ecd5801467741da83
20 septembre 1994
ou munitions se trouvaient dans les différents logements où chacun des prévenus se rendait fréquemment ; "1 ) alors que le seul fait que des armes dont la détention sans autorisation est interdite
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422DEC003470797
22 avril 1998
d'armes, fût placé en détention provisoire.
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2310631_20231027
27 octobre 2023
près le tribunal judiciaire de Saint- Nazaire, pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche, de détention d'arme malgré interdiction judiciaire, de détention non autorisée de matériel de
JRDP
6620b8c3bd6a8f00086ab8f9
17 avril 2024
[S] a été mis en examen pour : - violence avec armes ; - violence en réunion ; - enlèvement et séquestration ; - extorsion ; - acquisition, cession et détention de stupéfiants ; - association de
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03139_20220519
19 mai 2022
C B de se dessaisir de toutes les armes en sa possession dans un délai de trois mois à compter de sa notification. M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021924821
3 mars 2010
-Armes (...) non considérées comme armes de guerre (...) 8e catégorie : Armes et munitions historiques et de collection : (...)
3ème chambre
DTA_2500773_20250918
18 septembre 2025
de cession non autorisés de stupéfiants et des faits de détention sans autorisation d’arme ou de munition de catégorie 1 ou 4, commis courant 2008 et jusqu’au 19 mai 2009, puis par le tribunal correctionnel
61372590cd5801467741ed5c
19 juillet 1993
, tentative de vols avec port d'arme, association de malfaiteurs, détention d'armes des 1ère et 4ème catégories, séquestration de personnes, tentatives de meurtres avec préméditation ayant suivi un autre
Reconduite à la frontière
DTA_2208714_20221027
27 octobre 2022
Pour les mêmes motifs, et alors que l'intéressé a été condamné en dernier lieu en 2015 et 2018 à plusieurs reprises à des peines d'emprisonnement pour des faits de détention d'arme, violence aggravée par
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01319_20221020
20 octobre 2022
pratiquer qu'à la condition qu'il n'emporte aucun risque pour la sécurité des biens et des personnes à proximité ou sur le domaine et qu'il soit conforme à la réglementation régissant le port et la détention
3 ème Chambre
DTA_2304465_20250911
11 septembre 2025
, munitions et leurs éléments de toute catégorie. / Cette interdiction est levée par le représentant de l'Etat dans le département s'il apparaît que l'acquisition ou la détention d'armes, de munitions
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