Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS.

de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Cybèle Ordoqui, conseillère qui en ont délibéré.

Cédric B..., Mme Muriel Y..., Mme Sandra Z... et M.

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 AVRIL 2026 N°2026/36 Rôle N° RG 25/10904 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFQR [B], [Q], [G] [E] C/ [K] [N] [O] Copie exécutoire délivrée

Cédric SAUNIER, conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[D] [Z] [F] [T] C/ S.A. [8] C.C.C le 19/06/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/06/25 à: -Me

Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/02887 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI574 S.A. [3] C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée

[C] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, avocat postulant, Me Cédric

[H] [B] C/ Mme [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric MASSON Me Eric DEMIDOFF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

en la personne de son président en exercice C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Cédric SAUNIER, conseiller rapporteur, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

DÉBATS : A l'audience publique du 08 Février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Avril 2023.

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [I] né le 05 Novembre 1975 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 11 h 46 par courriel, par Me Cédrik

La décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026, les parties en ayant été avisées.

au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMÉES Ordonnance rendue par Cédric

L'incident a été évoqué à l'audience du 1er mars 2024, et la décision mise en délibéré au 12 avril 2024, les parties en ayant été avisées.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. DELIBERE : M.