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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2406586_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407050_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert La présidente, signé G.
Source officielle4ème chambre
DTA_2415277_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2412080_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Robinsohn, substituant Me N'Guessan, représentant Mme C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2413523_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 mars 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02783_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril
Source officielleCour d'Appel
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15 février 2011
15 février 2011
Charles X à garniture de bronzes ciselés et dorés, portant une marque « Erard … 1797 » …, bel ensemble d'objets religieux dont imposante statue en bois polychromé et doré représentant la Vierge Marie victorieuse
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03462_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Pham, -les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, -et les observations de Me Erard, pour la commune de Saclay et de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03463_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Pham, -les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, -les observations de Me Erard, pour la commune de Saint-Aubin et
Source officielle9ème chambre
DTA_2201371_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2022 et 7 février 2024 sous le n° 2201371, Mme C A, représentée par Me Enard Bazire, demande au tribunal :
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed74
29 novembre 2011
29 novembre 2011
née le 04 Avril 1969 à ST NAZAIRE ... 44550 SAINT MALO DE GUERSAC représentée par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Fabienne MILLON, avocat Monsieur Sylvain X... et Madame
Source officielleChambre des Urgences
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN
Source officielle4ème Chambre
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10 mai 2022
10 mai 2022
Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES INTIMEES S.A.R.L.
Source officiellechambre 1-8
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
RCS B 440849016 2) Société de droit danois VESTAS WING SYSTEMS A/S, dont le siège social est [Adresse 4], Danemark Parties défenderesses : assistées de Maîtres BERNIER Capucine et Jean-Sébastien BAZILLE
Source officielleTrib. de Commerce
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ88 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ5 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ56 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ72 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ44 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b38674cdc6046d477cf430
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ46 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
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