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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2302755_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un arrêté du même jour, le préfet de l'Essonne a ordonné le placement en centre de rétention administrative de M. B D pour une durée de quarante-huit heures.
Source officielle2ème chambre
DTA_2505039_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre à la préfète de l'Essonne d'une part de convoquer M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505325_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n'a produit ni pièce, ni observation.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008050235
4 avril 2001
4 avril 2001
Vu la requête enregistrée le 8 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L' ESSONNE ; le PREFET DE L' ESSONNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule
Source officielle5ème chambre
DTA_2208231_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'intéressée soutient, sans que cela ne soit contesté par le préfet de l'Essonne, qu'il s'agit de l'enveloppe qui contenait le courrier du 7 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038228001
13 mars 2019
13 mars 2019
au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite rejetant son recours administratif, formé le 4 septembre 2015, contre des décisions de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502388_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La requête a été communiquée le 4 mars 2025 à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00665_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308824_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Une mise en demeure a été adressée au département de l'Essonne le 12 décembre 2023. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, le département de l'Essonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401052_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement du préfet de l'Essonne le 14 juin 2022 et de cinq signalements.
Source officielleMagistrat L'Hermine
DTA_2404363_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500110_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il y a lieu d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de délivrer ce titre à la requérante dans le délai de deux mois suivant la notification du présent jugement.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500142_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411116_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il y a lieu d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de délivrer ce titre à la requérante dans le délai de deux mois suivant la notification du présent jugement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300571_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le préfet de l'Essonne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411548_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle13e chambre
6538b4477ffc2c8318ee0270
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[G] avait des intérêts, au détriment de la société Essonne diffusion. Il relève que M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007698226
6 janvier 1984
6 janvier 1984
A MENNECY ESSONNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE DU 26 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007702000
8 février 1984
8 février 1984
TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE DU 28 MARS 1979 AYANT DESIGNE LES SIX REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL D'ARCHITECTURE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007783511
26 novembre 1990
26 novembre 1990
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 17 décembre 1986 et 17 avril 1987, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Source officiellePage 74 sur 2280