Pierre FAGALDE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, et mise en délibéré au 20 novembre 2006, prorogé au 18 décembre 2006.

égorgement survenu très rapidement après les violences ; que même si les mêmes données médicales ne permettent pas de déterminer le lieu des coups et de l'acte homicide, il n'en demeure pas moins qu'il fallait

connaissance du réseau ; comment justifier en effet, qu'à l'issue de l'arrestation du convoyeur Y..., amené par X..., le prévenu appelle "Joseph" pour lui dire que la police "les avait repérés", qu'il fallait

y a quelque temps à fréquenter la boîte de nuit "Villa Ramsès" par d'autres connaissances qui lui avaient appris l'ouverture de ce night-club ; que, pour pouvoir y entrer pour la première fois, il fallait

: 1) Emploi sur le chantier de spécialistes malgaches ; 2) Application de la réglementation locale en matière d'exonération des droits d'octroi de mer ; 3) Ventilation des produits d'abattage de la falaise

[O] avait été indiquée à un agent de la SNCF et qu'il était signalé comme une personne dont il fallait se méfier notamment après qu'il avait pratiqué la mendicité dans le train » pour en déduire

constaté que le terrain n'est exposé à aucun risque identifié ; - la grue était installée, dans le respect des règles de l'art, sur une partie plane et non en saillie du terrain naturel ou d'une falaise

Il fallait donc enlever les tresses d'amiante, les joints (en amiante), et M.

du loyer ; la charge de la preuve incombe en conséquence à l'administration ; - le loyer prévu par le bail commercial est justifié compte tenu des risques d'exploitation dus aux mouvements de la falaise

Par un mémoire en défense et des mémoires en production de pièces enregistrés les 21 et 22 mai 2025, la CPAM de la Haute-Garonne, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Par un mémoire en défense, enregistrés le 10 novembre 2022, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados, toutes deux représentées par Me Falala

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 février 2025 et 16 avril 2025 la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fins d’annulation et d’injonction

en défense, enregistré le 25 avril 2025 après une mise en demeure à elle adressée sur le fondement de de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, la Ville de Paris, représentée par Me Falala

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 janvier 2025 et 19 mars 2025 la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme