Rennes, 7 mars 2001), que par jugement du 6 janvier 2000, le tribunal a prononcé à l'encontre de M. de X..., ancien dirigeant de la société Arcane en liquidation judiciaire, une interdiction de diriger, gérer

publicité tendant à favoriser le travail dissimulé, achat ou vente sans facture et falsification de chèques et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, dix ans d'interdiction de gérer

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2020, qui, pour escroquerie, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de gérer

chambre, en date du 22 mai 2024, qui, pour abus de confiance, banqueroutes et escroquerie, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer

; qu'il devait créer une ligne de métier d'ingénierie financière et réglementaire au sein d'une structure Global Risk ; qu'après la crise financière de 2008, il était décidé par le groupe Natixis de gérer

de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 12 mai 2022, qui, pour abus de biens sociaux et blanchiment, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction de gérer

X... a demandé réparation de son préjudice à la Fédération départementale des chasseurs du Gers (la fédération) ; Sur le premier moyen : Attendu que la fédération fait grief au jugement de l'avoir

X..., gérant de la société DDC, l'interdiction définitive de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou artisanale ; Sur le premier moyen : Vu les articles 182, 188

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Genas par la Caisse des dépôts et consignations et Artea

, pour délivrer l'AMM à la spécialité Damalgo, l'identifier comme générique et l'inscrire au répertoire des groupes génériques.

de cette demande, la cour d'appel s'est bornée à retenir que « la résiliation est intervenue aux torts de I-Gen » ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher les prestations que la société I-Gen avait correctement

En vertu de l'article L. 5121-1 du même code, un groupe générique s'entend du " regroupement d'une spécialité de référence et des spécialités qui en sont génériques ".

moulin qui préexistait, un tel choix d'implantation posant nécessairement des problèmes, puisque le béal est un lieu de passage tant de l'eau que des engins nécessaires à son entretien ou des engins de génie

, au sein de l'entreprise, exercent des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune ; que la seule circonstance que le poste d'un salarié soit classé dans la catégorie générique

du passif échu ou encore que « des biens inoccupés se dégrad[ai]ent nécessairement et que leur réalisation présent[ait] l'intérêt pour la succession de mettre un terme aux charges mensuelles qu'ils génèr

d'un projet de formation professionnel dans un domaine précis où il fait état de compétence technique mais avait aussi relevé qu'à la date des faits, il ne travaillait pas du tout dans ce secteur du génie

d'un projet de formation professionnel dans un domaine précis où il fait état de compétence technique mais avait aussi relevé qu'à la date des faits, il ne travaillait pas du tout dans ce secteur du génie

d'un projet de formation professionnel dans un domaine précis où il fait état de compétence technique mais avait aussi relevé qu'à la date des faits, il ne travaillait pas du tout dans ce secteur du génie