RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00785 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXD 54Z c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

TECHNOLOGIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls Bouvet Me Groleau

Y... né le 02 Mars 1971 à DOUALA CAMEROUN de nationalité FRANCAISE 36, rue de la Ville Grohan 22950 TREGUEUX 2-Madame Anne-Christine Z... épouse Y... née le 30 Juin 1973 à SAINT MARTIN D'HERES ISERE de

à DÉFENDEURS RÉPUBLIQUE DU CONGO, prise en la personne de son Ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones Domicile élu au cabinet de Me Kevin GROSSMANN

Représentée par Me Marc-Olivier HUCHET de la SCP HUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [B] [A] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Etienne GROLEAU

PHENOME ARCHITECTURES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat de

chef d'abus de confiance et contre les membres du bureau et du Conseil de l'Ordre du chef de recel d'abus de confiance ; qu'au terme d'une information judiciaire poussée qui a été menée par monsieur Grouman

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Représentée par Me HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mademoiselle Carole X... ... 58210 CUNCY LES VARZY Représentée par Me PETIT, avocat au barreau de METZ substitué par Me GROSJEAN

BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

la SCP MEUNIER ET DAMON Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

François xavier DOS SANTOS - la SCP BASSET Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

[Adresse 10], S.A.E.M.L inscrite au RCS de [Localité 12] sous le n° 568 501 415 agissant par son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Pauline GROSJEAN substituant

DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

Copies : - Expert - Régie - Me Karime CHIDJOU - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

ALIBERT-ANDANSON Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN

, Me Thomas FOULET Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN

TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN