[D] [G] né le 04 Mai 1984 à KAIROUAN (TUNISIE), demeurant 56 rue Joseph Morlent - 76600 LE HAVRE Représenté par Me Sophie HAUSSETETE, Avocat au barreau du HAVRE Madame [J] [B], demeurant 7 rue Gustave

par jugement contradictoire et avant dire-droit, ORDONNE une expertise judiciaire aux frais avancés de la CPAM des Bouches-du-Rhône, et commet pour y procéder le Docteur [C] [Z] Centre Phocea 14 Bd Gustave

placer en situation irrégulière et de compromettre la réalisation de son apprentissage à réaliser dans le cadre de sa première année de CAP " monteur installations sanitaires " au lycée professionnel Gustave

Sa sœur Melisa, née le 15 février 2006, est en terminale au lycée Gustave Eiffel, et est titulaire d'un récépissé de demande de carte de séjour l'autorisant à travailler.

Gustave X, Maurice Y et Alexis , à la commune de Cagnes-sur-Mer et à la SOCIETE BOUYGUES TELECOM.

B produit des rendez-vous pour une échographie et un compte-rendu, du chef du département d'oncologie médicale de l'hôpital Gustave Roussy, d'une consultation qui s'est déroulée le 22 juin 2022, duquel

Si elle fournit un certificat d'un médecin du département d'hématologie de l'Institut Gustave Roussy attestant qu'elle y suit un traitement jusqu'en mars 2024 pour une hémopathie maligne et produit une

B s'est également inscrit en deuxième années de CAP de monteur installateur sanitaire au Lycée professionnel Gustave Eiffel à Massy pour l'année 2022-2023.

juridique de l'association et, d'autre part, qu'il n'est pas contesté que Mme J exerçait effectivement les fonctions institutionnelles présentée sur son affiche électorale, notamment auprès du lycée Gustave

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY ROUERGUE - Etablissement de Crédit prise en la personne de ses Directeur et Administrateurs actuellement en fonction, domiciliés en cette qualité audit siège 53, rue Gustave

AIGUES MORTES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP CABINET FONTAINE ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES INTIMÉE : MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE GRENOBLE 5 Place Gustave

EN CAUSE DEVANT LA COUR : LABBE X... né le 03 Novembre 1952 à PARIS 9 (75) de Hubert et de GRENIER Micheline de nationalité française, marié, 1 enfant, Co-gérant déjà condamné, demeurant 1 rue Gustave

né le 14 Janvier 1962 à ALENCON Fils de PULANECKI Jean-Pierre et de PRIOU Rolande, de nationalité française, célibataire, sans profession - déjà condamné Sans domicile connu ayant demeuré 49 Avenue Gustave

WARTEL-de MALLORTIE avocat au barreau de PARIS SOCIETE D'INSTALLATION TELEPHONIQUE ET DE SIGNALISATION SA (dite S.I.T.S.), représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 15, rue Gustave

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Mme Nicole GUSTAVE

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Mme Nicole GUSTAVE

7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES Représenté par Maître Claire GINISTY-MORIN, Avocat au barreau de CHARTRES du Cabinet TREMBLAY SOCIÉTÉ PERFECT CIRCLE EUROPE (PCE) Le Technoparc 1, rue Gustave

es-qualité d'administrateur ad'hoc des enfants mineurs Mohamed Z...né le 17 décembre 2001 et Hamid Z...né le 26 novembre 2007, agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège-51 rue Gustave