CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 011 résultats pour « Hebman »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421127_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502101_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne au ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du transport en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c5967c

Cassation

20 octobre 1981

20 octobre 1981

CIVILE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ANONYME "ZRYD ET CIE" A FAIT DONNER ASSIGNATION A LA "SOCIETE DES ETABLISSEMENTS X... ", A HERMANN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322801_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209476_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre délégué à la ville et au logement en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226398_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206926_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre délégué à la ville et au logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304877_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater que les occupants de l'aire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401386_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Heymans, déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317202_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319615_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321139_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

HERMANN A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321249_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Hermann B La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325889_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327599_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Hermann B La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105194_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425771_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, en ce qui la concerne

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:46

CJUE

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Heerma.#Zahtjev za prethodnu odluku: Hoge Raad - Nizozemska.#Šesta direktiva o PDV-u.#Predmet C-23/98.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8e4

Cassation

6 janvier 1970

6 janvier 1970

EN DOUANE AGREE, AURAIT DEPOSE AU BUREAU DE COMINES (NORD), ENTRE AVRIL 1962 ET JUIN 1963, DES DECLARATIONS MINOREES QUANT A LEUR VALEUR, CONCERNANT DES MARCHANDISES IMPORTEES, DESTINEES A LA SARL HERMANS-DIELEN

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2508037_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Claux, premier conseiller, - M. Frieyro, premier conseiller.

Source officielle

Page 74 sur 251

← PrécédentSuivant →