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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300736
3 juin 2014
3 juin 2014
Jacques X... est occupant sans droit ni titre sur la parcelle sise à Saint-Gervais d'Auvergne section YS n° 69 et d'AVOIR, en conséquence, ordonné à ce dernier de libérer cette parcelle dans le délai d'un
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d0a9
9 novembre 1995
9 novembre 1995
de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques B... coupable des faits de complicité de corruption liés à l'attribution du marché de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03291_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " les Etablissements Jacques Nouy " a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des rappels
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04f
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Vu les conclusions de Monsieur Jacques Y...déposées au greffe le 10 juin 2011. Vu l'ordonnance de clôture du 23 juin 2011.
Source officielleRequêtes
698ed8dacdc6046d472b6288
18 juillet 2025
18 juillet 2025
N° Portalis DBVE-V-B7J-CLJQ COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques
Source officielleRequêtes
698ed9d2cdc6046d472b7b74
2 janvier 2025
2 janvier 2025
N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CKAC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND
Source officielle3ème chambre A
66fce3e18d6ea26f688da767
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PBA Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP
Source officielle3ème chambre A
67189497d8ceca1cd701904e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 SA C & C MEDICAL Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielle3ème chambre A
67189497d8ceca1cd7019050
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CMD venant aux droits de la SAS CONDOR FRANCE Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER
Source officielleciv3
60794bc59ba5988459c43e19
7 novembre 1978
7 novembre 1978
QUE JACQUES X...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007983756
15 janvier 1999
15 janvier 1999
Jacques B..., M. Daniel A..., M.
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57ee1
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Jacques X... présidait les conseils d'administration, étaient titulaires de comptes courants dans les livres de la Banque internationale pour l'Afrique Occidentale à Bangui (BIAO Centrafrique) et dans
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc99
17 juin 1971
17 juin 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 6 MARS 1969, ANDRE ET JACQUES X... ONT ETE DECLARES ADJUDICATAIRES DE BIENS RURAUX APPARTENANT A DEMOISELLE Z...
Source officielleJuge libertés & détention
677edf08b01eea4cf01a7272
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DÉFENDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES Comparant en la personne de madame [R] Ministère Public : Non comparant, avisé Observations écrites du 06 janvier 2025.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d15
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[U] [D], représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Mme [K] [R], représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE S.A.S.U.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007840300
15 mars 1995
15 mars 1995
Jacques X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef041
10 mai 1989
10 mai 1989
A..., de Me Pradon Jacques, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
69eb6ff7cdc6046d476165df
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielle8ème chambre
69efc36ccdc6046d47c2f11e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge M.
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec74bbefea42c243bca
14 avril 2016
14 avril 2016
déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : 01 N° RG : 06/09829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
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