mois 49,83 %, sur trois mois 133,12 %, sur un an 189,10 %, - ATOUT FRANCE MONDE : actions françaises et étrangères, gestion prudente, durée minimale de placement recommandée 5 ans, performances sur

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée Jean-Claude X..., Régine G..., Jean-Jacques B..., Anne C...

encore avec Jacques X... et Jeanine Z... une somme de 203 760 francs au même titre et, d'autre part, solidairement avec Jacques X... à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Vosges

Jacques G... ; que la partie civile soutient en revanche qu'aucune des conditions nécessaires pour bénéficier de la bonne foi n'est remplie ; que s'agissant de la légitimité du but poursuivi, elle ferait

de passage à la somme de 6.000 € ; débouté Monsieur Y... du surplus de ses demandes au titre de la liquidation de la deuxième astreinte, dit que Monsieur et Madame X... devront dans le délai de deux mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Transports Jacques Y..., dont le siège est à Le Priot, Bazas (Gironde), en

lieu et place ; qu'elle a, toutefois, permis de déterminer qu'il s'agit d'une falsification d'écriture qui leur enlève toute validité ; qu'il n'est présenté aucun document établissant que Monsieur Jacques

G..... et l’association des riverains du littoral de Roaliguen à Port Saint-Jacques, représentées par la SARL Martin avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler

annulation d'actes de la procédure ; 2) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2002, qui, du même chef, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois

Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.

Elle a confié à Jean-Jacques C..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre complète.

civil, qu'en cas de démembrement du droit de propriété, l'usufruitier a seul qualité en tant que bailleur pour délivrer congé d'un bail rural ; qu'en l'espèce, le congé a été délivré par les consorts Jacques

Jacques X..., cogérants ; que chaque associé a cédé à ses deux filles une partie de ses parts sociales ; que M. Jacques X... et ses filles, Mmes Catherine et Emmanuelle X..., ont assigné la SCI, M.

- rejette la demande de dommages et intérêts pour "procédure abusive" de Monsieur Jacques C..., représentant la Société E.J.P.

Par la présente requête, la SCP Jean-Jacques Deslorieux en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 septembre 2001), que, par acte sous seing privé en date du 23 août 1995, les époux X... ont souscrit, au bénéfice de la société Jacques

Jean-Jacques X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association syndicale

somme résultant du calcul effectué sur une base mensuelle ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'à tout le moins