In the case of Picu and Others v.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Baptiste O..., administrateur d'AMREP, demeurant ..., Lauris, 4 / de M.

MARY-LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04775 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3Y ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04878 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHDS ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 02 juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022 Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Laure METGE, Greffier, auquel la minute de la décision a

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01568 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPNN ORDONNANCE DU 01 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03312 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC27 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03255 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVD ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03263 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVQ ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

SARTHE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [X] [V], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me BODSON, substituant Me Anne-Laure

La société Interforum met à la disposition du salarié un véhicule de fonction ainsi que les cartes de paiement associées, un téléphone portable, un ordinateur portable et une imprimante.

Laure à prendre le terrain [...] en accord avec ma belle-soeur pour y faire pâturer ses chevaux, pour la somme de 300 €/an', et signée de Monsieur C..., selon elle, ainsi que d'elle-même.