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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2305081_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, représenté par Me Leroux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502804_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme A, représentée par Me Ledoux, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite intervenue le 12 mai 2025 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c83
22 novembre 2006
22 novembre 2006
demeurant xxxxxxxxxxxxxxx- 33000 BORDEAUXAPPELANTAyant la SCP LEROUX pour Avouéet la SCP DU PARC-BONNARD-DECAUX-SEUTET pour AvocatET : Madame Nicole X..., épouse Y..., ès qualités d'héritière de Francis
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae60
12 mars 2008
12 mars 2008
.- 90340 CHEVREMONT INTIMÉS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean- Louis LANFUMEZ pour Avocat Monsieur Jacky B... demeurant ...- 90340 CHEVREMONT Madame Martine B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300502
14 avril 2010
14 avril 2010
X..., propriétaire d'un lot de copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires du 24-24 bis rue Pierre Leroux à Paris (le syndicat des copropriétaires) en nullité de l'assemblée générale qui s'était
Source officiellecr
6137254acd5801467741c866
25 mai 1988
25 mai 1988
Ledoux président, Tacchella conseiller rapporteur, Le Gunehec, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, M. Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f658c
18 novembre 1992
18 novembre 1992
D..., C..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. B..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137225dcd580146773fc5b0
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Leroux, directeur de l'agence, domicilié ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 3 ) Melle Frédérique H..., 4 ) M.
Source officiellesoc
613723f5cd58014677410672
6 mars 2002
6 mars 2002
René O..., demeurant à Leroux, 97190 Le Gosier, 3 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223273_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A C, représenté par Me Lecour, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01682_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B, représenté par Me Lepeu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103147_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A..., représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la délibération du 9 mars 2021 par laquelle la commission locale d’agrément et de contrôle Ouest du Conseil national
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201481_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision, à la supposer avérée,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110538
9 octobre 2024
9 octobre 2024
d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Brandon-Leroux-Ellenbogen
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522290_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représentée par Me Leoue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609555_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Leoue, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 9
Source officielle1re chambre sociale
6260f88d6d9e13277d6e37a5
20 avril 2022
20 avril 2022
clôture du 1er Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 FEVRIER 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3817
20 avril 2022
20 avril 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3819
20 avril 2022
20 avril 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officiellePage 74 sur 221